Code de la défense
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République française 00ab43d0ce Décret n° 2023-1200 du 18 décembre 2023 modifiant la composition du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire
Ministère: Ministère des armées
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000048582185
NOR: ARMD2333487D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/48/58/21/JORFTEXT000048582185.xml
2023-12-20 00:00:00 +01:00
partie_legislative LOI n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 2023-11-22 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire Décret n° 2023-1200 du 18 décembre 2023 modifiant la composition du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire 2023-12-20 00:00:00 +01:00
LICENCE.md Création du dépôt Git 1970-01-01 01:00:00 +01:00
README.md Décret n°50-150 du 1 février 1950 CREATION D'UNE COMMISSION NATIONALE DES CARBURANTS, COMPOSITION 2007-04-24 00:00:00 +02:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 2004-12-21 2999-01-01 LEGITEXT000006071307 CDAFENSL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/13/LEGITEXT000006071307.xml

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