Décret n° 78-78 du 25 janvier 1978 fixant les attributions du secrétaire général de la défense nationale.

Abrogation de toutes dispositions contraires  au présent décret et notamment les décrets n° 62-809 du 18 juillet 1962 et n° 64-102 du 1er février 1964.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000338615
Ancien identifiant: 1DX97878
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/33/86/JORFTEXT000000338615.xml
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République française 2017-06-16 00:00:00 +02:00
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2010-01-13
Date de fin: 2017-06-16
Identifiant: LEGIARTI000021544365
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Date de début: 2017-06-16
Date de fin: 2021-07-15
Identifiant: LEGIARTI000034944227
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/94/42/LEGIARTI000034944227.xml
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###### Article R*1132-3
Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale assiste le
Premier ministre dans l'exercice de ses responsabilités en matière de défense et
de sécurité nationale.A ce titre :<br />
de sécurité nationale. A ce titre :<br />
1° Il anime et coordonne les travaux interministériels relatifs à la politique
de défense et de sécurité nationale et aux politiques publiques qui y concourent
@ -29,11 +29,11 @@ la protection du secret de la défense nationale. Il prépare la réglementation
interministérielle en matière de défense et de sécurité nationale, en assure la
diffusion et en suit l'application ;<br />
4° En appui du coordonnateur national du renseignement, il concourt à
l'adaptation du cadre juridique dans lequel s'inscrit l'action des services de
renseignement et à la planification de leurs moyens et assure l'organisation des
groupes interministériels d'analyse et de synthèse en matière de renseignement
;<br />
4° En appui du coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le
terrorisme, il concourt à l'adaptation du cadre juridique dans lequel s'inscrit
l'action des services de renseignement et à la planification de leurs moyens et
assure l'organisation des groupes interministériels d'analyse et de synthèse en
matière de renseignement ;<br />
5° Il élabore la planification interministérielle de défense et de sécurité
nationale, veille à son application et conduit des exercices interministériels