diff --git a/partie_reglementaire/partie_1/livre_ier/titre_iii/chapitre_ii/section_1/article_r1132-3.md b/partie_reglementaire/partie_1/livre_ier/titre_iii/chapitre_ii/section_1/article_r1132-3.md index ba56b333..a1f056dc 100644 --- a/partie_reglementaire/partie_1/livre_ier/titre_iii/chapitre_ii/section_1/article_r1132-3.md +++ b/partie_reglementaire/partie_1/livre_ier/titre_iii/chapitre_ii/section_1/article_r1132-3.md @@ -1,17 +1,17 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2010-01-13 -Date de fin: 2017-06-16 -Identifiant: LEGIARTI000021544365 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/54/43/LEGIARTI000021544365.xml +Date de début: 2017-06-16 +Date de fin: 2021-07-15 +Identifiant: LEGIARTI000034944227 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/94/42/LEGIARTI000034944227.xml --- ###### Article R*1132-3 Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale assiste le Premier ministre dans l'exercice de ses responsabilités en matière de défense et -de sécurité nationale.A ce titre :
+de sécurité nationale. A ce titre :
1° Il anime et coordonne les travaux interministériels relatifs à la politique de défense et de sécurité nationale et aux politiques publiques qui y concourent @@ -29,11 +29,11 @@ la protection du secret de la défense nationale. Il prépare la réglementation interministérielle en matière de défense et de sécurité nationale, en assure la diffusion et en suit l'application ;
-4° En appui du coordonnateur national du renseignement, il concourt à -l'adaptation du cadre juridique dans lequel s'inscrit l'action des services de -renseignement et à la planification de leurs moyens et assure l'organisation des -groupes interministériels d'analyse et de synthèse en matière de renseignement -;
+4° En appui du coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le +terrorisme, il concourt à l'adaptation du cadre juridique dans lequel s'inscrit +l'action des services de renseignement et à la planification de leurs moyens et +assure l'organisation des groupes interministériels d'analyse et de synthèse en +matière de renseignement ;
5° Il élabore la planification interministérielle de défense et de sécurité nationale, veille à son application et conduit des exercices interministériels