Décret n° 78-78 du 25 janvier 1978 fixant les attributions du secrétaire général de la défense nationale.
Abrogation de toutes dispositions contraires au présent décret et notamment les décrets n° 62-809 du 18 juillet 1962 et n° 64-102 du 1er février 1964. Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000338615 Ancien identifiant: 1DX97878 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/33/86/JORFTEXT000000338615.xml
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État: MODIFIE
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Type: AUTONOME
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Type: AUTONOME
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Date de début: 2010-01-13
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Date de début: 2017-06-16
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Date de fin: 2017-06-16
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Date de fin: 2021-07-15
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Identifiant: LEGIARTI000021544365
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Identifiant: LEGIARTI000034944227
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/54/43/LEGIARTI000021544365.xml
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###### Article R*1132-3
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###### Article R*1132-3
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Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale assiste le
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Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale assiste le
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Premier ministre dans l'exercice de ses responsabilités en matière de défense et
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Premier ministre dans l'exercice de ses responsabilités en matière de défense et
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de sécurité nationale.A ce titre :<br />
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de sécurité nationale. A ce titre :<br />
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1° Il anime et coordonne les travaux interministériels relatifs à la politique
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1° Il anime et coordonne les travaux interministériels relatifs à la politique
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de défense et de sécurité nationale et aux politiques publiques qui y concourent
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de défense et de sécurité nationale et aux politiques publiques qui y concourent
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@ -29,11 +29,11 @@ la protection du secret de la défense nationale. Il prépare la réglementation
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interministérielle en matière de défense et de sécurité nationale, en assure la
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interministérielle en matière de défense et de sécurité nationale, en assure la
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diffusion et en suit l'application ;<br />
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diffusion et en suit l'application ;<br />
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4° En appui du coordonnateur national du renseignement, il concourt à
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4° En appui du coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le
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l'adaptation du cadre juridique dans lequel s'inscrit l'action des services de
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terrorisme, il concourt à l'adaptation du cadre juridique dans lequel s'inscrit
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renseignement et à la planification de leurs moyens et assure l'organisation des
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l'action des services de renseignement et à la planification de leurs moyens et
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groupes interministériels d'analyse et de synthèse en matière de renseignement
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assure l'organisation des groupes interministériels d'analyse et de synthèse en
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matière de renseignement ;<br />
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5° Il élabore la planification interministérielle de défense et de sécurité
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5° Il élabore la planification interministérielle de défense et de sécurité
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nationale, veille à son application et conduit des exercices interministériels
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nationale, veille à son application et conduit des exercices interministériels
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