Décret no 90-153 du 16 février 1990 portant diverses dispositions relatives au régime des produits explosifs

ART. 1 : DEFINITION DE PRODUITS EXPLOSIFS.
TITRE I (ART. 2 A 10) : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PRODUITS EXPLOSIFS.
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX INSTALLATIONS DE PRODUITS EXPLOSIFS.
CHAP. I (ART. 11 A 14) : REGLES GENERALES.
CHAP. II (ART. 15 A 27) : AGREMENT TECHNIQUE.
TITRE III (ART. 22 A 27) : DISPOSITIONS SPECIALES RELATIVES AUX DEPOTS ET DEBITS.
TITRE IV (ART. 28 A 31) : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ETUDES ET RECHERCHES.
TITRE V (ART. 32 A 40) : DISPOSITIONS PENALES.
TITRE VI (ART. 41 A 43) : DISPOSITION FINALES.
SONT ABROGES : L'ORDONNANCE DU ROI DU 25-06-1823 ; L'ORDONNANCE DU ROI DU 30-10-1836 ; LES DECRETS DES 24-08-1875, 20-06-1915 ; LES DECRETS 62-949 ,71-754, 73-87
APPLICATION DES ART. 2 ET 6 DE LA LOI 70-575.
ENTREE EN VIGUEUR : 01-08-1990.
Texte totalement abrogé.

Ministère: MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000532174
NOR: INDD9000028D
Ancien identifiant: 1DX990153
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/53/21/JORFTEXT000000532174.xml
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Date de début: 2009-11-26
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Date de début: 2010-05-07
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000022193256
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/19/32/LEGIARTI000022193256.xml
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###### Article R2352-107
Si l'exploitant d'une installation fixe ou mobile ne respecte pas les
prescriptions définies par les articles R. 2352-102, R. 2352-104 ou R. 2352-105,
le préfet peut suspendre l'agrément technique ou l'autorisation et prendre, par
décision motivée après mise en demeure non suivie d'effet, les mesures
mentionnées à l'article R. 2352-95.
le préfet peut suspendre l'agrément technique et prendre, par décision motivée
après mise en demeure non suivie d'effet, les mesures mentionnées à l'article R.
2352-95.

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2009-11-26
Date de fin: 2010-05-07
Identifiant: LEGIARTI000021360260
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/36/02/LEGIARTI000021360260.xml
Date de début: 2010-05-07
Date de fin: 2017-05-11
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/19/32/LEGIARTI000022193247.xml
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###### Article R2352-110
L'exploitation d'un dépôt, d'un débit ou d'une installation mobile de produits
explosifs est subordonnée, indépendamment de l'agrément technique ou de
l'autorisation prévus à l'article R. 2352-97, à la délivrance par le préfet
d'une autorisation individuelle à la personne physique qui entend se livrer à
cette exploitation, ou, dans le cas d'une personne morale, à la personne
physique ayant qualité pour représenter celle-ci.<br />
explosifs est subordonnée, indépendamment de l'agrément technique prévu à
l'article R. 2352-97, à la délivrance par le préfet d'une autorisation
individuelle à la personne physique qui entend se livrer à cette exploitation,
ou, dans le cas d'une personne morale, à la personne physique ayant qualité pour
représenter celle-ci.<br />
Est dispensée de l'obligation d'autorisation individuelle l'exploitation :<br />

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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2009-11-26
Date de fin: 2010-05-07
Identifiant: LEGIARTI000021360238
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Date de début: 2010-05-07
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000022193240
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/19/32/LEGIARTI000022193240.xml
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###### Article R2352-120
Un arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé de
l'industrie fixe les modalités de délivrance de l'agrément mentionné à l'article
R. 2352-118.
Un arrêté du ministre de l'intérieur fixe les modalités de délivrance de
l'agrément mentionné à l'article R. 2352-118.