Décret no 2001-308 du 4 avril 2001 portant création du comité interarmées de zone de défense

Application du décret 2000-555.
Organisation, mission, fonctionnement, composition et compétences dudit comité.

Ministère: MINISTERE DE LA DEFENSE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000589078
NOR: DEFD0101313D
Ancien identifiant: 1DS001308
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/58/90/JORFTEXT000000589078.xml
This commit is contained in:
République française 2015-02-28 00:00:00 +01:00
parent 7e2eaf90e3
commit c858c623c4

View file

@ -1,19 +1,20 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2007-04-24
Date de fin: 2015-02-28
Identifiant: LEGIARTI000006574207
Ancien identifiant: PZXXXXXXXXX3X1211D005X0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/57/42/LEGIARTI000006574207.xml
Date de début: 2015-02-28
Date de fin: 2017-05-06
Identifiant: LEGIARTI000030294549
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/29/45/LEGIARTI000030294549.xml
---
###### Article D1211-5
Dans chacune des zones de défense, le comité interarmées de zone de défense,
présidé par l'officier général de zone de défense, est chargé d'étudier :<br />
Dans chacune des zones de défense et de sécurité, le comité interarmées de zone
de défense et de sécurité, présidé par l'officier général de zone de défense et
de sécurité, est chargé d'étudier :<br />
1° Les menaces et les risques susceptibles d'affecter la zone de défense ;<br />
1° Les menaces et les risques susceptibles d'affecter la zone de défense et de
sécurité ;<br />
2° Les mesures de coordination des actions des forces armées en matière de
défense militaire ;<br />