Décret n° 2000-1162 du 28 novembre 2000 relatif aux missions et à l'organisation de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris

Créé par un décret impérial du 18 septembre 1811, le corps militaire de sapeurs- pompiers de Paris, devenu brigade de sapeurs-pompiers de Paris par le décret n° 67-155 du 28 février 1967, a vu son organisation et ses missions ainsi que son champ géographique d'intervention profondément évoluer au cours des années.
Dispersées dans différents textes, souvent anciens, insuffisants dans certains domaines et parfois sujets à interprétation, les missions de la brigade nécessitent d'être regroupées, complétées et précisées dans un instrument juridique unique, afin que son action puisse se développer dans un cadre réglementaire à la fois cohérent et clair.
Le présent décret a pour objet de répondre à cet impératif et de prendre en compte les évolutions intervenues, ces dernières années, dans le domaine de la sécurité civile avec la loi n° 87-565 du 22 juillet 1987.
Abrogation du décret n° 53-1360 du 30 décembre 1953 modifié et du décret n° 67-155 du 28 février 1967.
Application de l'article 2 de la loi la loi n° 86-11 du 06 janvier 1986.

Ministère: MINISTERE DE LA DEFENSE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000767182
NOR: DEFD0002147D
Ancien identifiant: 1DE0001162
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/76/71/JORFTEXT000000767182.xml
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État: MODIFIE État: VIGUEUR
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2007-04-24 Date de début: 2017-04-21
Date de fin: 2017-04-21 Date de fin: 2999-01-01
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###### Article R1321-21 ###### Article R1321-21
@ -15,10 +14,4 @@ en oeuvre des mesures prévues, en matière de défense civile, par l'article L.
1321-2, des plans institués par la loi de modernisation de la sécurité civile n° 1321-2, des plans institués par la loi de modernisation de la sécurité civile n°
2004-811 du 13 août 2004, ainsi que des plans interdépartementaux d'organisation 2004-811 du 13 août 2004, ainsi que des plans interdépartementaux d'organisation
des secours résultant des compétences du préfet de police en matière de secours des secours résultant des compétences du préfet de police en matière de secours
et de défense contre l'incendie.<br /> et de défense contre l'incendie.
Pour la mise en oeuvre des plans d'urgence applicables dans les aérodromes du
Bourget, de Roissy-Charles de Gaulle et d'Orly, le préfet de police met à la
disposition du préfet désigné pour exercer les pouvoirs de police prévus à
l'article L. 213-2 du code de l'aviation civile sur l'emprise de ces aérodromes
les moyens disponibles de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.