From c00ce8a56d34a4851f9a643ac34fa1ed5b87e8b6 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: =?UTF-8?q?R=C3=A9publique=20fran=C3=A7aise?= Date: Fri, 21 Apr 2017 00:00:00 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?D=C3=A9cret=20n=C2=B0=202000-1162=20du=2028=20n?= =?UTF-8?q?ovembre=202000=20relatif=20aux=20missions=20et=20=C3=A0=20l'org?= =?UTF-8?q?anisation=20de=20la=20brigade=20de=20sapeurs-pompiers=20de=20Pa?= =?UTF-8?q?ris?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit Créé par un décret impérial du 18 septembre 1811, le corps militaire de sapeurs- pompiers de Paris, devenu brigade de sapeurs-pompiers de Paris par le décret n° 67-155 du 28 février 1967, a vu son organisation et ses missions ainsi que son champ géographique d'intervention profondément évoluer au cours des années. Dispersées dans différents textes, souvent anciens, insuffisants dans certains domaines et parfois sujets à interprétation, les missions de la brigade nécessitent d'être regroupées, complétées et précisées dans un instrument juridique unique, afin que son action puisse se développer dans un cadre réglementaire à la fois cohérent et clair. Le présent décret a pour objet de répondre à cet impératif et de prendre en compte les évolutions intervenues, ces dernières années, dans le domaine de la sécurité civile avec la loi n° 87-565 du 22 juillet 1987. Abrogation du décret n° 53-1360 du 30 décembre 1953 modifié et du décret n° 67-155 du 28 février 1967. Application de l'article 2 de la loi la loi n° 86-11 du 06 janvier 1986. Ministère: MINISTERE DE LA DEFENSE Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000767182 NOR: DEFD0002147D Ancien identifiant: 1DE0001162 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/76/71/JORFTEXT000000767182.xml --- .../sous-section_1/article_r1321-21.md | 19 ++++++------------- 1 file changed, 6 insertions(+), 13 deletions(-) diff --git a/partie_reglementaire/partie_1/livre_iii/titre_ii/chapitre_ier/section_3/sous-section_1/article_r1321-21.md b/partie_reglementaire/partie_1/livre_iii/titre_ii/chapitre_ier/section_3/sous-section_1/article_r1321-21.md index 4ab927d569..04a60cd6b3 100644 --- a/partie_reglementaire/partie_1/livre_iii/titre_ii/chapitre_ier/section_3/sous-section_1/article_r1321-21.md +++ b/partie_reglementaire/partie_1/livre_iii/titre_ii/chapitre_ier/section_3/sous-section_1/article_r1321-21.md @@ -1,11 +1,10 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2007-04-24 -Date de fin: 2017-04-21 -Identifiant: LEGIARTI000006574313 -Ancien identifiant: PZXXXXXXXXX2X1321R021X0A -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/57/43/LEGIARTI000006574313.xml +Date de début: 2017-04-21 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000034448028 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/44/80/LEGIARTI000034448028.xml --- ###### Article R1321-21 @@ -15,10 +14,4 @@ en oeuvre des mesures prévues, en matière de défense civile, par l'article L. 1321-2, des plans institués par la loi de modernisation de la sécurité civile n° 2004-811 du 13 août 2004, ainsi que des plans interdépartementaux d'organisation des secours résultant des compétences du préfet de police en matière de secours -et de défense contre l'incendie.
- -Pour la mise en oeuvre des plans d'urgence applicables dans les aérodromes du -Bourget, de Roissy-Charles de Gaulle et d'Orly, le préfet de police met à la -disposition du préfet désigné pour exercer les pouvoirs de police prévus à -l'article L. 213-2 du code de l'aviation civile sur l'emprise de ces aérodromes -les moyens disponibles de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. +et de défense contre l'incendie.