Décret n° 2016-1120 du 11 août 2016 relatif au service des essences des armées et modifiant l'article R. 3233-5 du code de la défense

Ministère: Ministère de la défense
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000033027772
NOR: DEFD1617358D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/33/02/77/JORFTEXT000033027772.xml
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République française 2016-08-15 00:00:00 +02:00
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État: MODIFIE État: TRANSFERE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2010-10-23 Date de début: 2016-08-15
Date de fin: 2016-08-15 Date de fin: 2017-05-06
Identifiant: LEGIARTI000022939004 Identifiant: LEGIARTI000033041497
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/93/90/LEGIARTI000022939004.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/04/14/LEGIARTI000033041497.xml
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###### Article R3233-5 ###### Article R3233-5
@ -15,8 +15,8 @@ Il assure l'approvisionnement, le stockage et la distribution des produits
pétroliers nécessaires aux armées et à tout autre service ou organisme relevant pétroliers nécessaires aux armées et à tout autre service ou organisme relevant
du ministre de la défense.<br /> du ministre de la défense.<br />
Il peut intervenir, dans certaines circonstances d'intérêt général, au profit Il assure, en outre, la fourniture de biens et de services complémentaires
d'autres bénéficiaires, personnes privées.<br /> relevant de son domaine de compétence.<br />
Il peut, en outre, agir par délégation de gestion au profit d'autres Il peut intervenir au profit d'autres personnes publiques ainsi que, dans
bénéficiaires, personnes publiques. certaines circonstances d'intérêt général, au profit de personnes privées.