Décret n° 2022-983 du 4 juillet 2022 relatif aux missions du coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme dans le domaine des ressources humaines

Ministère: Première ministre
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000046013955
NOR: PRMX2212872D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/46/01/39/JORFTEXT000046013955.xml
This commit is contained in:
République française 2022-07-06 00:00:00 +02:00
parent 931405b66d
commit b62d73d3cf

View file

@ -1,10 +1,10 @@
--- ---
État: MODIFIE État: VIGUEUR
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2017-06-16 Date de début: 2022-07-06
Date de fin: 2022-07-06 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000034940209 Identifiant: LEGIARTI000046016973
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/94/02/LEGIARTI000034940209.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/46/01/69/LEGIARTI000046016973.xml
--- ---
###### Article R*1122-8-1 ###### Article R*1122-8-1
@ -37,6 +37,10 @@ Président de la République les orientations du renseignement et de la lutte
contre le terrorisme, et les priorités d'actions coordonnées, que celui-ci fixe contre le terrorisme, et les priorités d'actions coordonnées, que celui-ci fixe
aux services.<br /> aux services.<br />
Sous l'autorité du Premier ministre et en lien avec les ministères concernés, il
veille à la coordination interministérielle des politiques de ressources
humaines de ces services.<br />
Avec les ministères concernés, il coordonne et développe, dans le domaine du Avec les ministères concernés, il coordonne et développe, dans le domaine du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, les initiatives prises par la renseignement et de la lutte contre le terrorisme, les initiatives prises par la
France en matière de coopération européenne et internationale. France en matière de coopération européenne et internationale.