Décret n° 78-78 du 25 janvier 1978 fixant les attributions du secrétaire général de la défense nationale.

Abrogation de toutes dispositions contraires  au présent décret et notamment les décrets n° 62-809 du 18 juillet 1962 et n° 64-102 du 1er février 1964.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000338615
Ancien identifiant: 1DX97878
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/33/86/JORFTEXT000000338615.xml
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Date de début: 2007-04-24
Date de fin: 2009-12-30
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Ancien identifiant: PZXXXXXXXXX3X1132D005X0A
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Date de début: 2009-12-30
Date de fin: 2014-02-27
Identifiant: LEGIARTI000021544361
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/54/43/LEGIARTI000021544361.xml
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###### Article D1132-5
Le secrétaire général de la défense nationale assure le secrétariat du comité
interministériel du renseignement.<br />
En exécution des plans, orientations et décisions arrêtés en conseil de défense
ou en comité interministériel du renseignement, le secrétaire général de la
défense nationale notifie les objectifs en matière de renseignements. Il anime
la recherche du renseignement dans les domaines intéressant la défense et il en
assure l'exploitation au profit du Gouvernement et des organismes concernés.
Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale peut signer, au
nom du Premier ministre et par délégation, l'ensemble des actes, à l'exception
des décrets, relatifs aux affaires mentionnées à la présente section.

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2007-04-24
Date de fin: 2009-12-30
Identifiant: LEGIARTI000006574084
Ancien identifiant: PZXXXXXXXXX3X1132D006X0A
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Date de début: 2009-12-30
Date de fin: 2021-01-01
Identifiant: LEGIARTI000021544359
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/54/43/LEGIARTI000021544359.xml
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###### Article D1132-6
Le comité d'action scientifique de la défense est rattaché au secrétaire général
de la défense nationale, qui en anime les travaux et en assure l'exploitation.
Par délégation du Premier ministre, le secrétaire général de la défense et de la
sécurité nationale assure la tutelle de l'Institut des hautes études de défense
nationale et de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la
justice.