Décret no 90-153 du 16 février 1990 portant diverses dispositions relatives au régime des produits explosifs

ART. 1 : DEFINITION DE PRODUITS EXPLOSIFS.
TITRE I (ART. 2 A 10) : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PRODUITS EXPLOSIFS.
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX INSTALLATIONS DE PRODUITS EXPLOSIFS.
CHAP. I (ART. 11 A 14) : REGLES GENERALES.
CHAP. II (ART. 15 A 27) : AGREMENT TECHNIQUE.
TITRE III (ART. 22 A 27) : DISPOSITIONS SPECIALES RELATIVES AUX DEPOTS ET DEBITS.
TITRE IV (ART. 28 A 31) : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ETUDES ET RECHERCHES.
TITRE V (ART. 32 A 40) : DISPOSITIONS PENALES.
TITRE VI (ART. 41 A 43) : DISPOSITION FINALES.
SONT ABROGES : L'ORDONNANCE DU ROI DU 25-06-1823 ; L'ORDONNANCE DU ROI DU 30-10-1836 ; LES DECRETS DES 24-08-1875, 20-06-1915 ; LES DECRETS 62-949 ,71-754, 73-87
APPLICATION DES ART. 2 ET 6 DE LA LOI 70-575.
ENTREE EN VIGUEUR : 01-08-1990.
Texte totalement abrogé.

Ministère: MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000532174
NOR: INDD9000028D
Ancien identifiant: 1DX990153
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/53/21/JORFTEXT000000532174.xml
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Date de fin: 2021-07-01 Date de fin: 2999-01-01
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###### Article R2352-97 ###### Article R2352-97
@ -19,8 +19,8 @@ Sont toutefois dispensées de l'obligation d'agrément technique :<br />
2° Les installations du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies 2° Les installations du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies
alternatives ;<br /> alternatives ;<br />
3° Les installations soumises à des règles de protection du secret défense de la 3° Les installations soumises à des règles de protection du secret de la
défense nationale et exploitées par des entreprises publiques ou privées défense nationale et exploitées par des entreprises publiques ou privées
travaillant pour la défense ;<br /> travaillant pour la défense ;<br />
4° Les installations relatives aux munitions et éléments de munitions des armes 4° Les installations relatives aux munitions et éléments de munitions des armes

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État: MODIFIE État: VIGUEUR
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
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###### Article R2352-110 ###### Article R2352-110
@ -21,9 +21,9 @@ Est dispensée de l'obligation d'autorisation individuelle l'exploitation :<br /
1° Des installations de l'Etat relevant du ministre de la défense et de celles 1° Des installations de l'Etat relevant du ministre de la défense et de celles
du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives ;<br /> du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives ;<br />
2° Des installations soumises à des règles de protection du secret défense 2° Des installations soumises à des règles de protection du “ secret de la
nationale et exploitées par des entreprises publiques ou privées travaillant défense nationale et exploitées par des entreprises publiques ou privées
pour la défense ;<br /> travaillant pour la défense ;<br />
3° Des installations de l'Etat relevant du ministre de l'intérieur ;<br /> 3° Des installations de l'Etat relevant du ministre de l'intérieur ;<br />