Décret no 90-153 du 16 février 1990 portant diverses dispositions relatives au régime des produits explosifs

ART. 1 : DEFINITION DE PRODUITS EXPLOSIFS.
TITRE I (ART. 2 A 10) : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PRODUITS EXPLOSIFS.
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX INSTALLATIONS DE PRODUITS EXPLOSIFS.
CHAP. I (ART. 11 A 14) : REGLES GENERALES.
CHAP. II (ART. 15 A 27) : AGREMENT TECHNIQUE.
TITRE III (ART. 22 A 27) : DISPOSITIONS SPECIALES RELATIVES AUX DEPOTS ET DEBITS.
TITRE IV (ART. 28 A 31) : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ETUDES ET RECHERCHES.
TITRE V (ART. 32 A 40) : DISPOSITIONS PENALES.
TITRE VI (ART. 41 A 43) : DISPOSITION FINALES.
SONT ABROGES : L'ORDONNANCE DU ROI DU 25-06-1823 ; L'ORDONNANCE DU ROI DU 30-10-1836 ; LES DECRETS DES 24-08-1875, 20-06-1915 ; LES DECRETS 62-949 ,71-754, 73-87
APPLICATION DES ART. 2 ET 6 DE LA LOI 70-575.
ENTREE EN VIGUEUR : 01-08-1990.
Texte totalement abrogé.

Ministère: MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000532174
NOR: INDD9000028D
Ancien identifiant: 1DX990153
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/53/21/JORFTEXT000000532174.xml
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Date de fin: 2021-07-01
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Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000041641574
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/64/15/LEGIARTI000041641574.xml
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###### Article R2352-97
@ -19,8 +19,8 @@ Sont toutefois dispensées de l'obligation d'agrément technique :<br />
2° Les installations du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies
alternatives ;<br />
3° Les installations soumises à des règles de protection du secret défense de la
défense nationale et exploitées par des entreprises publiques ou privées
3° Les installations soumises à des règles de protection du secret de la
défense nationale et exploitées par des entreprises publiques ou privées
travaillant pour la défense ;<br />
4° Les installations relatives aux munitions et éléments de munitions des armes

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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2020-02-21
Date de fin: 2021-07-01
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/61/36/LEGIARTI000041613693.xml
Date de début: 2021-07-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000041641694
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/64/16/LEGIARTI000041641694.xml
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###### Article R2352-110
@ -21,9 +21,9 @@ Est dispensée de l'obligation d'autorisation individuelle l'exploitation :<br /
1° Des installations de l'Etat relevant du ministre de la défense et de celles
du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives ;<br />
2° Des installations soumises à des règles de protection du secret défense
nationale et exploitées par des entreprises publiques ou privées travaillant
pour la défense ;<br />
2° Des installations soumises à des règles de protection du “ secret de la
défense nationale et exploitées par des entreprises publiques ou privées
travaillant pour la défense ;<br />
3° Des installations de l'Etat relevant du ministre de l'intérieur ;<br />