Décret n°75-930 du 10 octobre 1975 RELATIF A LA DEFENSE AERIENNE.

ABROGE LE DECRET 64749 DU 24-07-1964.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000853578
Ancien identifiant: 1DX975930
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/85/35/JORFTEXT000000853578.xml
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2013-05-03
Date de fin: 2015-01-31
Identifiant: LEGIARTI000027381965
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/38/19/LEGIARTI000027381965.xml
Date de début: 2015-01-31
Date de fin: 2021-07-02
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/17/01/LEGIARTI000030170102.xml
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###### Article D*1442-5
@ -30,6 +30,9 @@ de l'armée de l'air et le contrôle opérationnel des autres éléments aérien
à sa disposition ; il est, à ce titre et dans ce cadre, commandant des
opérations aériennes.<br />
Dans le cadre des engagements internationaux de la France, il peut déléguer le
contrôle opérationnel des moyens militaires aériens mis à sa disposition.<br />
Il est associé à l'élaboration de la doctrine d'emploi des moyens appartenant à
l'armée de l'air susceptibles d'être mis à sa disposition, ainsi qu'à leur
entraînement.<br />

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2013-05-03
Date de fin: 2015-01-31
Identifiant: LEGIARTI000027381962
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/38/19/LEGIARTI000027381962.xml
Date de début: 2015-01-31
Date de fin: 2021-07-02
Identifiant: LEGIARTI000030170109
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/17/01/LEGIARTI000030170109.xml
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###### Article D*1442-6
@ -15,14 +15,10 @@ dispose :<br />
1° D'un officier général du corps des officiers de l'air, qui exerce les
fonctions de commandant en second ;<br />
2° D'un état-major ;<br />
2° Du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes, qui
comprend un état-major et un centre de commandement et de conduite des
opérations aériennes ;<br />
3° D'un centre de conduite des opérations aériennes, placé sous les ordres d'un
officier général du corps des officiers de l'air ;<br />
4° Des commandants de zone aérienne de défense, dont les attributions font
l'objet d'un arrêté du ministre de la défense ;<br />
5° Des éléments des services qui peuvent lui être rattachés.<br />
3° Des éléments des services qui peuvent lui être rattachés.<br />
Il relève organiquement du chef d'état-major de l'armée de l'air.