Décret n°73-237 du 2 mars 1973 RELATIF A LA DEFENSE MARITIME DU TERRITOIRE

DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER.
ABROGE LE DECRET 51884 DU 02-07-1951 RELATIF A LA DEFENSE DU LITTORAL.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000306082
Ancien identifiant: 1DX973237
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/30/60/JORFTEXT000000306082.xml
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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2007-08-30
Date de fin: 2015-01-31
Identifiant: LEGIARTI000006574651
Ancien identifiant: PZXXXXXXXXX3X1432D003X0B
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/57/46/LEGIARTI000006574651.xml
Date de début: 2015-01-31
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000030170247
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/17/02/LEGIARTI000030170247.xml
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###### Article D*1432-3
Les plans de défense maritime du territoire sont établis par les autorités
responsables de la défense maritime du territoire en liaison avec les préfets
des zones de défense riveraines et les commandants désignés de ces zones. Ils
prévoient à tous les échelons des mesures de coordination avec les plans de
défense aérienne.<br />
des zones de défense et de sécurité riveraines et les commandants désignés de
ces zones. Ils prévoient à tous les échelons des mesures de coordination avec
les plans de défense aérienne.<br />
Ils sont soumis pour approbation au chef d'état-major des armées.

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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2007-08-30
Date de fin: 2015-01-31
Identifiant: LEGIARTI000006574653
Ancien identifiant: PZXXXXXXXXX3X1432D004X0B
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/57/46/LEGIARTI000006574653.xml
Date de début: 2015-01-31
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000030170241
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/17/02/LEGIARTI000030170241.xml
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###### Article D*1432-4
Des liaisons sont établies entre, d'une part, les préfets des zones de défense
et les commandants désignés de ces zones et, d'autre part, les autorités
responsables de la défense maritime du territoire. Ces liaisons permettent :<br />
et de sécurité et les commandants désignés de ces zones et, d'autre part, les
autorités responsables de la défense maritime du territoire. Ces liaisons
permettent :<br />
1° D'assurer la cohérence des plans ;<br />