Décret n° 2013-816 du 12 septembre 2013 relatif aux attributions du ministre de la défense et du chef d'état-major des armées

Ministère: Ministère de la défense
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000027945471
NOR: DEFD1317578D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/27/94/54/JORFTEXT000027945471.xml
This commit is contained in:
République française 2013-09-14 00:00:00 +02:00
parent d5bb4f64e3
commit 8e8f741d93
2 changed files with 20 additions and 23 deletions
partie_reglementaire/partie_3/livre_ier
titre_ier/chapitre_unique/section_1
titre_ii/chapitre_ier/section_1

View file

@ -1,30 +1,24 @@
--- ---
État: MODIFIE État: VIGUEUR
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2009-07-17 Date de début: 2013-09-14
Date de fin: 2013-09-14 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000020877105 Identifiant: LEGIARTI000027946895
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/87/71/LEGIARTI000020877105.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/94/68/LEGIARTI000027946895.xml
--- ---
###### Article R*3111-1 ###### Article R*3111-1
Dans l'exercice de ses attributions, le ministre de la défense est assisté :<br /> Dans l'exercice de ses attributions, le ministre de la défense est assisté :<br />
1° Par le chef d'état-major des armées pour les missions définies à l'article R. 1° Par le chef d'état-major des armées en matière d'organisation interarmées et
* 3121-2, notamment :<br /> d'organisation générale des armées, de choix capacitaires, de préparation et
d'emploi des forces ;<br />
-l'organisation générale des armées et des organismes interarmées placés sous
l'autorité de ce dernier, leur préparation et leur mise en condition d'emploi
;<br />
-les choix capacitaires ;<br />
2° Par le délégué général pour l'armement en matière de recherche, de 2° Par le délégué général pour l'armement en matière de recherche, de
réalisation d'équipements des forces, de relations internationales concernant réalisation d'équipements des forces, de relations internationales concernant
l'armement et de politique industrielle concernant la défense ;<br /> l'armement et de politique industrielle concernant la défense ; 3° Par le
secrétaire général pour l'administration dans tous les domaines de
3° Par le secrétaire général pour l'administration dans tous les domaines de
l'administration générale du ministère, notamment en matière budgétaire, l'administration générale du ministère, notamment en matière budgétaire,
financière, juridique, patrimoniale, immobilière, sociale et de ressources financière, juridique, patrimoniale, immobilière, sociale et de ressources
humaines. humaines.

View file

@ -1,17 +1,20 @@
--- ---
État: MODIFIE État: VIGUEUR
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2009-07-17 Date de début: 2013-09-14
Date de fin: 2013-09-14 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000020877118 Identifiant: LEGIARTI000027946897
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/87/71/LEGIARTI000020877118.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/94/68/LEGIARTI000027946897.xml
--- ---
###### Article R*3121-1 ###### Article R*3121-1
Le chef d'état-major des armées assiste le ministre dans ses attributions
relatives à l'emploi des forces. Il est responsable de l'emploi opérationnel des
forces.<br />
Sous l'autorité du Président de la République et du Gouvernement, et sous Sous l'autorité du Président de la République et du Gouvernement, et sous
réserve des dispositions particulières relatives à la dissuasion, le chef réserve des dispositions particulières relatives à la dissuasion, le chef
d'état-major des armées, responsable de l'emploi des forces, assure le d'état-major des armées assure le commandement des opérations militaires.<br />
commandement des opérations militaires.<br />
Il est le conseiller militaire du Gouvernement. Il est le conseiller militaire du Gouvernement.