Décret n° 2023-1346 du 28 décembre 2023 relatif aux archives de la défense

Ministère: Ministère des armées
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000048728908
NOR: ARMD2331878D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/48/72/89/JORFTEXT000048728908.xml
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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2022-01-01
Date de fin: 2023-12-31
Identifiant: LEGIARTI000044542378
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/54/23/LEGIARTI000044542378.xml
Date de début: 2023-12-31
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000048861147
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/48/86/11/LEGIARTI000048861147.xml
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###### Article R3415-2
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L'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense a
pour missions :<br />
<div>
1° De concevoir, développer et réaliser les captations et produits
photographiques, audiovisuels et multimédias intéressant la défense en vue de
leur communication, de leur valorisation et de leur exploitation ;<br />
2° D'assurer pour le compte de l'Etat les missions d'un service public
d'archives telles que définies à l'article R. 212-4-1 du code du patrimoine pour
les fonds d'archives audiovisuelles, photographiques et multimédias produits par
les services, organismes ou établissements relevant du ministère de la défense,
ou reçus par lui à titre de dons, dations en paiement, legs, achats ou dépôts. A
ce titre, l'ECPAD contribue à la connaissance, la diffusion, la valorisation
scientifique, culturelle et commerciale des fonds d'archives qu'il conserve et
favorise par tous moyens l'élargissement des publics y accédant ;<br />
</div>
<div>
2° D'assurer, pour le compte de l'Etat, les missions d'un service d'archives
définitives telles que définies au 2° de l'article R. 212-6 du code du
patrimoine pour les fonds d'archives audiovisuelles, photographiques et
multimédias qui constituent des archives de la défense au sens de l'article R.
212-65 du même code. A ce titre, l'ECPAD peut exercer sur ces archives des
attributions en matière de contrôle scientifique et technique dans des
conditions précisées par arrêté du ministre de la défense. Il contribue
également à la connaissance, la diffusion, la valorisation scientifique,
culturelle et commerciale des fonds d'archives qu'il conserve et favorise par
tous moyens l'élargissement des publics y accédant ;<br />
</div>
<div>
3° De concevoir, organiser et assurer, dans son domaine de compétence, des
formations professionnelles spécifiques aux métiers de l'image et aux actions de
communication en faveur du personnel relevant du ministre de la défense ou au
profit de personnes publiques ou privées dont l'action présente un intérêt pour
la défense ;<br />
formations professionnelles spécifiques aux métiers de l'image et aux actions
de communication en faveur du personnel relevant du ministre de la défense ou
au profit de personnes publiques ou privées dont l'action présente un intérêt
pour la défense ;<br />
</div>
<div>
4° D'assurer la réalisation, la diffusion, la gestion et la promotion de
publications périodiques, d'ouvrages et de supports de communication intéressant
la défense, au profit d'organismes du ministère de la défense ou d'autres
organismes publics ou privés.
publications périodiques, d'ouvrages et de supports de communication
intéressant la défense, au profit d'organismes du ministère de la défense ou
d'autres organismes publics ou privés.<br />
</div>