Décret n° 2023-1346 du 28 décembre 2023 relatif aux archives de la défense

Ministère: Ministère des armées
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000048728908
NOR: ARMD2331878D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/48/72/89/JORFTEXT000048728908.xml
This commit is contained in:
République française 2023-12-31 00:00:00 +01:00
parent 67f8e764bf
commit 7a9d94ddea

View file

@ -1,10 +1,10 @@
--- ---
État: MODIFIE État: VIGUEUR
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2022-01-01 Date de début: 2023-12-31
Date de fin: 2023-12-31 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000044542378 Identifiant: LEGIARTI000048861147
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/54/23/LEGIARTI000044542378.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/48/86/11/LEGIARTI000048861147.xml
--- ---
###### Article R3415-2 ###### Article R3415-2
@ -12,26 +12,33 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/54/23/LEGIARTI000044542378.xml
L'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense a L'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense a
pour missions :<br /> pour missions :<br />
<div>
1° De concevoir, développer et réaliser les captations et produits 1° De concevoir, développer et réaliser les captations et produits
photographiques, audiovisuels et multimédias intéressant la défense en vue de photographiques, audiovisuels et multimédias intéressant la défense en vue de
leur communication, de leur valorisation et de leur exploitation ;<br /> leur communication, de leur valorisation et de leur exploitation ;<br />
</div>
2° D'assurer pour le compte de l'Etat les missions d'un service public <div>
d'archives telles que définies à l'article R. 212-4-1 du code du patrimoine pour 2° D'assurer, pour le compte de l'Etat, les missions d'un service d'archives
les fonds d'archives audiovisuelles, photographiques et multimédias produits par définitives telles que définies au 2° de l'article R. 212-6 du code du
les services, organismes ou établissements relevant du ministère de la défense, patrimoine pour les fonds d'archives audiovisuelles, photographiques et
ou reçus par lui à titre de dons, dations en paiement, legs, achats ou dépôts. A multimédias qui constituent des archives de la défense au sens de l'article R.
ce titre, l'ECPAD contribue à la connaissance, la diffusion, la valorisation 212-65 du même code. A ce titre, l'ECPAD peut exercer sur ces archives des
scientifique, culturelle et commerciale des fonds d'archives qu'il conserve et attributions en matière de contrôle scientifique et technique dans des
favorise par tous moyens l'élargissement des publics y accédant ;<br /> conditions précisées par arrêté du ministre de la défense. Il contribue
également à la connaissance, la diffusion, la valorisation scientifique,
culturelle et commerciale des fonds d'archives qu'il conserve et favorise par
tous moyens l'élargissement des publics y accédant ;<br />
</div>
<div>
3° De concevoir, organiser et assurer, dans son domaine de compétence, des 3° De concevoir, organiser et assurer, dans son domaine de compétence, des
formations professionnelles spécifiques aux métiers de l'image et aux actions de formations professionnelles spécifiques aux métiers de l'image et aux actions
communication en faveur du personnel relevant du ministre de la défense ou au de communication en faveur du personnel relevant du ministre de la défense ou
profit de personnes publiques ou privées dont l'action présente un intérêt pour au profit de personnes publiques ou privées dont l'action présente un intérêt
la défense ;<br /> pour la défense ;<br />
</div>
<div>
4° D'assurer la réalisation, la diffusion, la gestion et la promotion de 4° D'assurer la réalisation, la diffusion, la gestion et la promotion de
publications périodiques, d'ouvrages et de supports de communication intéressant publications périodiques, d'ouvrages et de supports de communication
la défense, au profit d'organismes du ministère de la défense ou d'autres intéressant la défense, au profit d'organismes du ministère de la défense ou
organismes publics ou privés. d'autres organismes publics ou privés.<br />
</div>