Décret n°75-930 du 10 octobre 1975 RELATIF A LA DEFENSE AERIENNE.

ABROGE LE DECRET 64749 DU 24-07-1964.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000853578
Ancien identifiant: 1DX975930
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/85/35/JORFTEXT000000853578.xml
This commit is contained in:
République française 2021-07-02 00:00:00 +02:00
parent 3271c792b9
commit 767c8955b0
13 changed files with 48 additions and 48 deletions

View file

@ -8,7 +8,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000006166922
- [Article L2221-1](article_l2221-1.md) - [Article L2221-1](article_l2221-1.md)
- [Section 1 : Réquisitions pour l'armée de terre et la gendarmerie nationale](section_1) - [Section 1 : Réquisitions pour l'armée de terre et la gendarmerie nationale](section_1)
- [Section 2 : Réquisitions pour la marine nationale et l'armée de l'air](section_2) - [Section 2 : Réquisitions pour la marine nationale et l'armée de l'air et de l'espace](section_2)
- [Section 3 : Principe du droit à indemnité](section_3) - [Section 3 : Principe du droit à indemnité](section_3)
- [Section 4 : Règles de forme et de compétence](section_4) - [Section 4 : Règles de forme et de compétence](section_4)
- [Section 5 : Exécution](section_5) - [Section 5 : Exécution](section_5)

View file

@ -1,9 +1,9 @@
--- ---
Date de début: 2004-12-21 Date de début: 2021-07-02
Date de fin: 2021-07-02 Date de fin: 2024-10-03
Identifiant: LEGISCTA000006182577 Identifiant: LEGISCTA000043748403
--- ---
###### Section 2 : Réquisitions pour la marine nationale et l'armée de l'air ###### Section 2 : Réquisitions pour la marine nationale et l'armée de l'air et de l'espace
- [Article L2221-3](article_l2221-3.md) - [Article L2221-3](article_l2221-3.md)

View file

@ -1,10 +1,10 @@
--- ---
État: MODIFIE État: VIGUEUR
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2015-01-31 Date de début: 2021-07-02
Date de fin: 2021-07-02 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000030170102 Identifiant: LEGIARTI000043824329
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/17/01/LEGIARTI000030170102.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/82/43/LEGIARTI000043824329.xml
--- ---
###### Article D*1442-5 ###### Article D*1442-5
@ -19,23 +19,23 @@ Il conduit l'exécution des plans d'opérations de défense aérienne approuvés
le chef d'état-major des armées.<br /> le chef d'état-major des armées.<br />
Dans ce domaine, il assure le commandement opérationnel des moyens de l'armée de Dans ce domaine, il assure le commandement opérationnel des moyens de l'armée de
l'air et le contrôle opérationnel des autres moyens militaires mis à sa l'air et de l'espace et le contrôle opérationnel des autres moyens militaires
disposition. Il emploie des moyens civils mis, le cas échéant, à sa mis à sa disposition. Il emploie des moyens civils mis, le cas échéant, à sa
disposition.<br /> disposition.<br />
Chargé, en outre, de l'exécution des plans et de la conduite des autres Chargé, en outre, de l'exécution des plans et de la conduite des autres
opérations aériennes menées au-dessus et à partir du territoire métropolitain, opérations aériennes menées au-dessus et à partir du territoire métropolitain,
il assure, dans ce cadre, le commandement opérationnel des formations aériennes il assure, dans ce cadre, le commandement opérationnel des formations aériennes
de l'armée de l'air et le contrôle opérationnel des autres éléments aériens mis de l'armée de l'air et de l'espace et le contrôle opérationnel des autres
à sa disposition ; il est, à ce titre et dans ce cadre, commandant des éléments aériens mis à sa disposition ; il est, à ce titre et dans ce cadre,
opérations aériennes.<br /> commandant des opérations aériennes.<br />
Dans le cadre des engagements internationaux de la France, il peut déléguer le Dans le cadre des engagements internationaux de la France, il peut déléguer le
contrôle opérationnel des moyens militaires aériens mis à sa disposition.<br /> contrôle opérationnel des moyens militaires aériens mis à sa disposition.<br />
Il est associé à l'élaboration de la doctrine d'emploi des moyens appartenant à Il est associé à l'élaboration de la doctrine d'emploi des moyens appartenant à
l'armée de l'air susceptibles d'être mis à sa disposition, ainsi qu'à leur l'armée de l'air et de l'espace susceptibles d'être mis à sa disposition, ainsi
entraînement.<br /> qu'à leur entraînement.<br />
Dans les cas prévus à l'article L. 1111-2, sur décision du Premier ministre, la Dans les cas prévus à l'article L. 1111-2, sur décision du Premier ministre, la
responsabilité de l'organisation et de la réglementation de la circulation responsabilité de l'organisation et de la réglementation de la circulation

View file

@ -1,10 +1,10 @@
--- ---
État: MODIFIE État: VIGUEUR
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2015-01-31 Date de début: 2021-07-02
Date de fin: 2021-07-02 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000030170109 Identifiant: LEGIARTI000043824324
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/17/01/LEGIARTI000030170109.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/82/43/LEGIARTI000043824324.xml
--- ---
###### Article D*1442-6 ###### Article D*1442-6
@ -21,4 +21,4 @@ opérations aériennes ;<br />
3° Des éléments des services qui peuvent lui être rattachés.<br /> 3° Des éléments des services qui peuvent lui être rattachés.<br />
Il relève organiquement du chef d'état-major de l'armée de l'air. Il relève organiquement du chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace.

View file

@ -7,5 +7,5 @@ Identifiant: LEGISCTA000019841161
###### Chapitre Ier : Les états-majors ###### Chapitre Ier : Les états-majors
- [Section 1 : Responsabilités générales du chef d'état-major des armées](section_1) - [Section 1 : Responsabilités générales du chef d'état-major des armées](section_1)
- [Section 3 : Les chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air](section_3) - [Section 3 : Les chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air et de l'espace](section_3)
- [Section 2 : L'état-major des armées](section_2) - [Section 2 : L'état-major des armées](section_2)

View file

@ -1,9 +1,9 @@
--- ---
Date de début: 2009-07-17 Date de début: 2021-07-02
Date de fin: 2021-07-02 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000019841117 Identifiant: LEGISCTA000043824476
--- ---
###### Section 3 : Les chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air ###### Section 3 : Les chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air et de l'espace
- [Sous-section 1 : Attributions des chefs d'état-major](sous-section_1) - [Sous-section 1 : Attributions des chefs d'état-major](sous-section_1)

View file

@ -8,5 +8,5 @@ Identifiant: LEGISCTA000019840857
- [Chapitre II : Organisation de l'armée de terre](chapitre_ii) - [Chapitre II : Organisation de l'armée de terre](chapitre_ii)
- [Chapitre III : Organisation de la marine nationale](chapitre_iii) - [Chapitre III : Organisation de la marine nationale](chapitre_iii)
- [Chapitre IV : Organisation de l'armée de l'air](chapitre_iv) - [Chapitre IV : Organisation de l'armée de l'air et de l'espace](chapitre_iv)
- [Chapitre V : Organisation de la gendarmerie nationale](chapitre_v) - [Chapitre V : Organisation de la gendarmerie nationale](chapitre_v)

View file

@ -1,13 +1,13 @@
--- ---
Date de début: 2008-11-28 Date de début: 2021-07-02
Date de fin: 2021-07-02 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000019840683 Identifiant: LEGISCTA000043824473
--- ---
###### Chapitre IV : Organisation de l'armée de l'air ###### Chapitre IV : Organisation de l'armée de l'air et de l'espace
- [Section 1 : Dispositions générales](section_1) - [Section 1 : Dispositions générales](section_1)
- [Section 2 : Dispositions relatives aux forces](section_2) - [Section 2 : Dispositions relatives aux forces](section_2)
- [Section 3 : Dispositions relatives aux services de l'armée de l'air](section_3) - [Section 3 : Dispositions relatives aux services de l'armée de l'air et de l'espace](section_3)
- [Section 4 : Relations entre commandements et services](section_4) - [Section 4 : Relations entre commandements et services](section_4)
- [Section 5 : Dispositions particulières à certaines formations](section_5) - [Section 5 : Dispositions particulières à certaines formations](section_5)

View file

@ -1,9 +1,9 @@
--- ---
Date de début: 2008-11-28 Date de début: 2021-07-02
Date de fin: 2021-07-02 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000019840677 Identifiant: LEGISCTA000043824470
--- ---
###### Section 3 : Dispositions relatives aux services de l'armée de l'air ###### Section 3 : Dispositions relatives aux services de l'armée de l'air et de l'espace
- [Article R3224-8](article_r3224-8.md) - [Article R3224-8](article_r3224-8.md)

View file

@ -7,4 +7,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000019840673
###### Section 5 : Dispositions particulières à certaines formations ###### Section 5 : Dispositions particulières à certaines formations
- [Sous-section 1 : Les bases aériennes](sous-section_1) - [Sous-section 1 : Les bases aériennes](sous-section_1)
- [Sous-section 2 : La direction des ressources humaines de l'armée de l'air](sous-section_2) - [Sous-section 2 : La direction des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace](sous-section_2)

View file

@ -1,9 +1,9 @@
--- ---
Date de début: 2008-11-28 Date de début: 2021-07-02
Date de fin: 2021-07-02 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000019840669 Identifiant: LEGISCTA000043824467
--- ---
###### Sous-section 2 : La direction des ressources humaines de l'armée de l'air ###### Sous-section 2 : La direction des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace
- [Article R3224-12](article_r3224-12.md) - [Article R3224-12](article_r3224-12.md)

View file

@ -10,4 +10,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000019840433
- [Section 2 : Ecole nationale supérieure des techniques avancées](section_2) - [Section 2 : Ecole nationale supérieure des techniques avancées](section_2)
- [Section 3 : École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne](section_3) - [Section 3 : École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne](section_3)
- [Section 4 : Ecole navale](section_4) - [Section 4 : Ecole navale](section_4)
- [Section 5 : Ecole de l'air](section_5) - [Section 5 : École de l'air et de l'espace](section_5)

View file

@ -1,10 +1,10 @@
--- ---
Date de début: 2019-01-01 Date de début: 2021-07-02
Date de fin: 2021-07-02 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000037819129 Identifiant: LEGISCTA000043824465
--- ---
###### Section 5 : Ecole de l'air ###### Section 5 : École de l'air et de l'espace
- [Sous-section 1 : Dispositions générales](sous-section_1) - [Sous-section 1 : Dispositions générales](sous-section_1)
- [Sous-section 2 : Organisation administrative](sous-section_2) - [Sous-section 2 : Organisation administrative](sous-section_2)