Décret n°75-930 du 10 octobre 1975 RELATIF A LA DEFENSE AERIENNE.

ABROGE LE DECRET 64749 DU 24-07-1964.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000853578
Ancien identifiant: 1DX975930
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/85/35/JORFTEXT000000853578.xml
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@ -8,7 +8,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000006166922
- [Article L2221-1](article_l2221-1.md)
- [Section 1 : Réquisitions pour l'armée de terre et la gendarmerie nationale](section_1)
- [Section 2 : Réquisitions pour la marine nationale et l'armée de l'air](section_2)
- [Section 2 : Réquisitions pour la marine nationale et l'armée de l'air et de l'espace](section_2)
- [Section 3 : Principe du droit à indemnité](section_3)
- [Section 4 : Règles de forme et de compétence](section_4)
- [Section 5 : Exécution](section_5)

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@ -1,9 +1,9 @@
---
Date de début: 2004-12-21
Date de fin: 2021-07-02
Identifiant: LEGISCTA000006182577
Date de début: 2021-07-02
Date de fin: 2024-10-03
Identifiant: LEGISCTA000043748403
---
###### Section 2 : Réquisitions pour la marine nationale et l'armée de l'air
###### Section 2 : Réquisitions pour la marine nationale et l'armée de l'air et de l'espace
- [Article L2221-3](article_l2221-3.md)

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@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2015-01-31
Date de fin: 2021-07-02
Identifiant: LEGIARTI000030170102
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/17/01/LEGIARTI000030170102.xml
Date de début: 2021-07-02
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000043824329
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/82/43/LEGIARTI000043824329.xml
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###### Article D*1442-5
@ -19,23 +19,23 @@ Il conduit l'exécution des plans d'opérations de défense aérienne approuvés
le chef d'état-major des armées.<br />
Dans ce domaine, il assure le commandement opérationnel des moyens de l'armée de
l'air et le contrôle opérationnel des autres moyens militaires mis à sa
disposition. Il emploie des moyens civils mis, le cas échéant, à sa
l'air et de l'espace et le contrôle opérationnel des autres moyens militaires
mis à sa disposition. Il emploie des moyens civils mis, le cas échéant, à sa
disposition.<br />
Chargé, en outre, de l'exécution des plans et de la conduite des autres
opérations aériennes menées au-dessus et à partir du territoire métropolitain,
il assure, dans ce cadre, le commandement opérationnel des formations aériennes
de l'armée de l'air et le contrôle opérationnel des autres éléments aériens mis
à sa disposition ; il est, à ce titre et dans ce cadre, commandant des
opérations aériennes.<br />
de l'armée de l'air et de l'espace et le contrôle opérationnel des autres
éléments aériens mis à sa disposition ; il est, à ce titre et dans ce cadre,
commandant des opérations aériennes.<br />
Dans le cadre des engagements internationaux de la France, il peut déléguer le
contrôle opérationnel des moyens militaires aériens mis à sa disposition.<br />
Il est associé à l'élaboration de la doctrine d'emploi des moyens appartenant à
l'armée de l'air susceptibles d'être mis à sa disposition, ainsi qu'à leur
entraînement.<br />
l'armée de l'air et de l'espace susceptibles d'être mis à sa disposition, ainsi
qu'à leur entraînement.<br />
Dans les cas prévus à l'article L. 1111-2, sur décision du Premier ministre, la
responsabilité de l'organisation et de la réglementation de la circulation

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@ -1,10 +1,10 @@
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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2015-01-31
Date de fin: 2021-07-02
Identifiant: LEGIARTI000030170109
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/17/01/LEGIARTI000030170109.xml
Date de début: 2021-07-02
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000043824324
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/82/43/LEGIARTI000043824324.xml
---
###### Article D*1442-6
@ -21,4 +21,4 @@ opérations aériennes ;<br />
3° Des éléments des services qui peuvent lui être rattachés.<br />
Il relève organiquement du chef d'état-major de l'armée de l'air.
Il relève organiquement du chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace.

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@ -7,5 +7,5 @@ Identifiant: LEGISCTA000019841161
###### Chapitre Ier : Les états-majors
- [Section 1 : Responsabilités générales du chef d'état-major des armées](section_1)
- [Section 3 : Les chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air](section_3)
- [Section 3 : Les chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air et de l'espace](section_3)
- [Section 2 : L'état-major des armées](section_2)

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@ -1,9 +1,9 @@
---
Date de début: 2009-07-17
Date de fin: 2021-07-02
Identifiant: LEGISCTA000019841117
Date de début: 2021-07-02
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000043824476
---
###### Section 3 : Les chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
###### Section 3 : Les chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air et de l'espace
- [Sous-section 1 : Attributions des chefs d'état-major](sous-section_1)

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@ -8,5 +8,5 @@ Identifiant: LEGISCTA000019840857
- [Chapitre II : Organisation de l'armée de terre](chapitre_ii)
- [Chapitre III : Organisation de la marine nationale](chapitre_iii)
- [Chapitre IV : Organisation de l'armée de l'air](chapitre_iv)
- [Chapitre IV : Organisation de l'armée de l'air et de l'espace](chapitre_iv)
- [Chapitre V : Organisation de la gendarmerie nationale](chapitre_v)

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@ -1,13 +1,13 @@
---
Date de début: 2008-11-28
Date de fin: 2021-07-02
Identifiant: LEGISCTA000019840683
Date de début: 2021-07-02
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000043824473
---
###### Chapitre IV : Organisation de l'armée de l'air
###### Chapitre IV : Organisation de l'armée de l'air et de l'espace
- [Section 1 : Dispositions générales](section_1)
- [Section 2 : Dispositions relatives aux forces](section_2)
- [Section 3 : Dispositions relatives aux services de l'armée de l'air](section_3)
- [Section 3 : Dispositions relatives aux services de l'armée de l'air et de l'espace](section_3)
- [Section 4 : Relations entre commandements et services](section_4)
- [Section 5 : Dispositions particulières à certaines formations](section_5)

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@ -1,9 +1,9 @@
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Date de début: 2008-11-28
Date de fin: 2021-07-02
Identifiant: LEGISCTA000019840677
Date de début: 2021-07-02
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000043824470
---
###### Section 3 : Dispositions relatives aux services de l'armée de l'air
###### Section 3 : Dispositions relatives aux services de l'armée de l'air et de l'espace
- [Article R3224-8](article_r3224-8.md)

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@ -7,4 +7,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000019840673
###### Section 5 : Dispositions particulières à certaines formations
- [Sous-section 1 : Les bases aériennes](sous-section_1)
- [Sous-section 2 : La direction des ressources humaines de l'armée de l'air](sous-section_2)
- [Sous-section 2 : La direction des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace](sous-section_2)

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@ -1,9 +1,9 @@
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Date de début: 2008-11-28
Date de fin: 2021-07-02
Identifiant: LEGISCTA000019840669
Date de début: 2021-07-02
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000043824467
---
###### Sous-section 2 : La direction des ressources humaines de l'armée de l'air
###### Sous-section 2 : La direction des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace
- [Article R3224-12](article_r3224-12.md)

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@ -10,4 +10,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000019840433
- [Section 2 : Ecole nationale supérieure des techniques avancées](section_2)
- [Section 3 : École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne](section_3)
- [Section 4 : Ecole navale](section_4)
- [Section 5 : Ecole de l'air](section_5)
- [Section 5 : École de l'air et de l'espace](section_5)

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@ -1,10 +1,10 @@
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Date de début: 2019-01-01
Date de fin: 2021-07-02
Identifiant: LEGISCTA000037819129
Date de début: 2021-07-02
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000043824465
---
###### Section 5 : Ecole de l'air
###### Section 5 : École de l'air et de l'espace
- [Sous-section 1 : Dispositions générales](sous-section_1)
- [Sous-section 2 : Organisation administrative](sous-section_2)