Décret n° 2000-1162 du 28 novembre 2000 relatif aux missions et à l'organisation de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris

Créé par un décret impérial du 18 septembre 1811, le corps militaire de sapeurs- pompiers de Paris, devenu brigade de sapeurs-pompiers de Paris par le décret n° 67-155 du 28 février 1967, a vu son organisation et ses missions ainsi que son champ géographique d'intervention profondément évoluer au cours des années.
Dispersées dans différents textes, souvent anciens, insuffisants dans certains domaines et parfois sujets à interprétation, les missions de la brigade nécessitent d'être regroupées, complétées et précisées dans un instrument juridique unique, afin que son action puisse se développer dans un cadre réglementaire à la fois cohérent et clair.
Le présent décret a pour objet de répondre à cet impératif et de prendre en compte les évolutions intervenues, ces dernières années, dans le domaine de la sécurité civile avec la loi n° 87-565 du 22 juillet 1987.
Abrogation du décret n° 53-1360 du 30 décembre 1953 modifié et du décret n° 67-155 du 28 février 1967.
Application de l'article 2 de la loi la loi n° 86-11 du 06 janvier 1986.

Ministère: MINISTERE DE LA DEFENSE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000767182
NOR: DEFD0002147D
Ancien identifiant: 1DE0001162
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Date de début: 2007-04-24 Date de début: 2010-08-29
Date de fin: 2010-08-29 Date de fin: 2024-06-24
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###### Article R1321-19 ###### Article R1321-19
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La brigade de sapeurs-pompiers de Paris, placée pour emploi sous l'autorité du La brigade de sapeurs-pompiers de Paris, placée pour emploi sous l'autorité du
préfet de police, est chargée de la prévention, de la protection et de la lutte préfet de police, est chargée de la prévention, de la protection et de la lutte
contre les incendies, à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la contre les incendies, à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.<br /> Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne ainsi que sur les emprises de l'aérodrome de
Roissy-Charles-de-Gaulle situées dans le Val-d'Oise et en Seine-et-Marne, sur
les emprises de l'aérodrome d'Orly situées dans l'Essonne et sur les emprises de
l'aérodrome du Bourget situées dans le Val-d'Oise.<br />
Elle intervient en dehors des limites territoriales définies à l'alinéa Elle intervient en dehors des limites territoriales définies à l'alinéa
précédent sur décision du préfet de police ou du ministre de l'intérieur.<br /> précédent sur décision du préfet de police ou du ministre de l'intérieur.<br />