From 614ae6c32026e54adb16381988bd640a05a775dd Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: =?UTF-8?q?R=C3=A9publique=20fran=C3=A7aise?= Date: Sun, 29 Aug 2010 00:00:00 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?D=C3=A9cret=20n=C2=B0=202000-1162=20du=2028=20n?= =?UTF-8?q?ovembre=202000=20relatif=20aux=20missions=20et=20=C3=A0=20l'org?= =?UTF-8?q?anisation=20de=20la=20brigade=20de=20sapeurs-pompiers=20de=20Pa?= =?UTF-8?q?ris?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit Créé par un décret impérial du 18 septembre 1811, le corps militaire de sapeurs- pompiers de Paris, devenu brigade de sapeurs-pompiers de Paris par le décret n° 67-155 du 28 février 1967, a vu son organisation et ses missions ainsi que son champ géographique d'intervention profondément évoluer au cours des années. Dispersées dans différents textes, souvent anciens, insuffisants dans certains domaines et parfois sujets à interprétation, les missions de la brigade nécessitent d'être regroupées, complétées et précisées dans un instrument juridique unique, afin que son action puisse se développer dans un cadre réglementaire à la fois cohérent et clair. Le présent décret a pour objet de répondre à cet impératif et de prendre en compte les évolutions intervenues, ces dernières années, dans le domaine de la sécurité civile avec la loi n° 87-565 du 22 juillet 1987. Abrogation du décret n° 53-1360 du 30 décembre 1953 modifié et du décret n° 67-155 du 28 février 1967. Application de l'article 2 de la loi la loi n° 86-11 du 06 janvier 1986. Ministère: MINISTERE DE LA DEFENSE Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000767182 NOR: DEFD0002147D Ancien identifiant: 1DE0001162 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/76/71/JORFTEXT000000767182.xml --- .../section_3/sous-section_1/article_r1321-19.md | 14 ++++++++------ 1 file changed, 8 insertions(+), 6 deletions(-) diff --git a/partie_reglementaire/partie_1/livre_iii/titre_ii/chapitre_ier/section_3/sous-section_1/article_r1321-19.md b/partie_reglementaire/partie_1/livre_iii/titre_ii/chapitre_ier/section_3/sous-section_1/article_r1321-19.md index 8a9548f90f..fcb9c17444 100644 --- a/partie_reglementaire/partie_1/livre_iii/titre_ii/chapitre_ier/section_3/sous-section_1/article_r1321-19.md +++ b/partie_reglementaire/partie_1/livre_iii/titre_ii/chapitre_ier/section_3/sous-section_1/article_r1321-19.md @@ -1,11 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2007-04-24 -Date de fin: 2010-08-29 -Identifiant: LEGIARTI000006574311 -Ancien identifiant: PZXXXXXXXXX2X1321R019X0A -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/57/43/LEGIARTI000006574311.xml +Date de début: 2010-08-29 +Date de fin: 2024-06-24 +Identifiant: LEGIARTI000022750138 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/75/01/LEGIARTI000022750138.xml --- ###### Article R1321-19 @@ -13,7 +12,10 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/57/43/LEGIARTI000006574311.xml La brigade de sapeurs-pompiers de Paris, placée pour emploi sous l'autorité du préfet de police, est chargée de la prévention, de la protection et de la lutte contre les incendies, à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la -Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
+Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne ainsi que sur les emprises de l'aérodrome de +Roissy-Charles-de-Gaulle situées dans le Val-d'Oise et en Seine-et-Marne, sur +les emprises de l'aérodrome d'Orly situées dans l'Essonne et sur les emprises de +l'aérodrome du Bourget situées dans le Val-d'Oise.
Elle intervient en dehors des limites territoriales définies à l'alinéa précédent sur décision du préfet de police ou du ministre de l'intérieur.