Décret n° 2000-555 du 21 juin 2000 relatif à l'organisation territoriale de la défense

Application de l'article 21 de l'ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959.
Abrogation du décret n° 91-664 à compter du 1er juillet 1991.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000400368
NOR: PRMX0000074D
Ancien identifiant: 1DM000555
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/40/03/JORFTEXT000000400368.xml
This commit is contained in:
République française 2015-01-31 00:00:00 +00:00
parent 8a4e25d0c7
commit 517b722861
3 changed files with 161 additions and 184 deletions

View file

@ -1,29 +1,31 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2007-04-24
Date de fin: 2015-01-31
Identifiant: LEGIARTI000006574204
Ancien identifiant: PZXXXXXXXXX2X1211R002X0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/57/42/LEGIARTI000006574204.xml
Date de début: 2015-01-31
Date de fin: 2018-10-19
Identifiant: LEGIARTI000030170232
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/17/02/LEGIARTI000030170232.xml
---
<h1>Article R*1211-2</h1>
En vue de la participation à la défense sur le territoire des forces armées,
telles que définies à l'article L. 3211-1, un officier général est placé, dans
chaque zone de défense, sous l'autorité directe du chef d'état-major des armées.
Cet officier général exerce les responsabilités de conseiller militaire du
préfet de zone. Il prend le nom d'officier général de zone de défense.<br />
chaque zone de défense et de sécurité, sous l'autorité directe du chef
d'état-major des armées. Cet officier général exerce les responsabilités de
conseiller militaire du préfet de zone de défense et de sécurité. Il prend le
nom d'officier général de zone de défense et de sécurité.<br />
Dans le cadre des objectifs fixés par le préfet de zone, il est responsable de
la coordination des moyens des trois armées et des services interarmées
contribuant à la défense civile. Il est commandant désigné de zone de défense en
cas de mise en oeuvre des mesures prévues à l'article R. * 1422-2.<br />
Dans le cadre des objectifs fixés par le préfet de zone de défense et de
sécurité, il est responsable de la coordination des moyens des trois armées et
des services interarmées contribuant à la défense civile. Il est commandant
désigné de zone de défense et de sécurité en cas de mise en œuvre des mesures
prévues à l'article R. * 1422-2.<br />
Le général commandant la région de gendarmerie implantée au siège de la zone de
défense assiste le préfet de zone pour tout ce qui concerne la participation de
la gendarmerie aux missions de défense civile.
défense et de sécurité assiste le préfet de zone de défense et de sécurité pour
tout ce qui concerne la participation de la gendarmerie aux missions de défense
civile.
<details>
@ -33,28 +35,13 @@ la gendarmerie aux missions de défense civile.
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043370238?vers=git&vers=legifrance">Code de la défense - article R4122-42 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-14</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000036571878?vers=git&vers=legifrance">Code de la défense - article R4122-42 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-02-05 au 2021-04-14</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006406534?vers=git&vers=legifrance">Décret n°2000-555 du 21 juin 2000 relatif à l'organisation territoriale de la défense - article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-07-01 au 2005-03-26</a> CONCORDANCE cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006406535?vers=git&vers=legifrance">Décret n°2000-555 du 21 juin 2000 relatif à l'organisation territoriale de la défense - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-03-26 au 2007-04-24</a> CONCORDANCE cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006406535?vers=git&vers=legifrance">Décret n°2000-555 du 21 juin 2000 relatif à l'organisation territoriale de la défense - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-03-26 au 2007-04-24</a> CONCORDE source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000030161069?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2015-81 du 29 janvier 2015 relatif à l'organisation territoriale de la défense - article 8 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
<h2>Textes faisant référence à l'article</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000017576691?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 28 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 11 décembre 1992 relatif à l'organisation des responsabilités dans le cadre de la défense militaire terrestre</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000241636?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2007-583 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres)</a> CODIFICATION cible
</li>
@ -72,6 +59,9 @@ la gendarmerie aux missions de défense civile.
<li>
2007-04-23 CODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000241636?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2007-583 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres)</a>
</li>
<li>
2015-01-29 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000030161069?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2015-81 du 29 janvier 2015 relatif à l'organisation territoriale de la défense - article 8 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006540193?vers=git&vers=legifrance">Code de la défense - article L3211-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-12-21 au 2016-07-22</a>
</li>

View file

@ -1,24 +1,23 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2007-04-24
Date de fin: 2015-01-31
Identifiant: LEGIARTI000006574205
Ancien identifiant: PZXXXXXXXXX2X1211R003X0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/57/42/LEGIARTI000006574205.xml
Date de début: 2015-01-31
Date de fin: 2021-04-14
Identifiant: LEGIARTI000030170290
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/17/02/LEGIARTI000030170290.xml
---
<h1>Article R*1211-3</h1>
Dans chaque département, un délégué militaire départemental représente
l'officier général de zone de défense.<br />
l'officier général de zone de défense et de sécurité.<br />
Il est conseiller militaire du préfet de département pour l'exercice de ses
responsabilités de défense.<br />
Il peut recevoir de l'officier général de zone de défense une délégation de
pouvoirs et une délégation de signature, ou l'une des deux, dans les conditions
fixées par arrêté du ministre de la défense.<br />
Il peut recevoir de l'officier général de zone de défense et de sécurité une
délégation de pouvoirs et une délégation de signature, ou l'une des deux, dans
les conditions fixées par arrêté du ministre de la défense.<br />
Le commandant de groupement de gendarmerie départementale assiste le préfet pour
tout ce qui concerne la participation de la gendarmerie aux missions de défense
@ -32,28 +31,7 @@ civile.
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000023173206?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 29 novembre 2010 portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense - article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-08 au 2015-08-14</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000031044202?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 29 novembre 2010 portant organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense - article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-08-14 au 2019-01-01</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006406537?vers=git&vers=legifrance">Décret n°2000-555 du 21 juin 2000 relatif à l'organisation territoriale de la défense - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-02-05 au 2007-04-24</a> CONCORDANCE cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006406537?vers=git&vers=legifrance">Décret n°2000-555 du 21 juin 2000 relatif à l'organisation territoriale de la défense - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-02-05 au 2007-04-24</a> CONCORDE source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006406536?vers=git&vers=legifrance">Décret n°2000-555 du 21 juin 2000 relatif à l'organisation territoriale de la défense - article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-07-01 au 2004-02-05</a> CONCORDANCE cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000020031424?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 24 décembre 2008 portant organisation des bases de défense expérimentales et fixant les attributions des commandants des bases de défense expérimentales - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-12-31 au 2015-08-14</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000021506226?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 16 décembre 2009 portant création et organisation des bases de défense pilotes et fixant les attributions des commandants des bases de défense pilotes - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-12-23 au 2011-01-01</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000036962835?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 29 novembre 2010 portant organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01</a> CITATION source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000030161069?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2015-81 du 29 janvier 2015 relatif à l'organisation territoriale de la défense - article 8 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
@ -86,6 +64,9 @@ civile.
<li>
2010-11-29 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000036962835?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 29 novembre 2010 portant organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01</a>
</li>
<li>
2015-01-29 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000030161069?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2015-81 du 29 janvier 2015 relatif à l'organisation territoriale de la défense - article 8 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000050297539?vers=git&vers=legifrance">Code de la défense - article R6123-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-10-03</a>
</li>

View file

@ -1,216 +1,252 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2007-04-24
Date de fin: 2015-01-31
Identifiant: LEGIARTI000006574206
Ancien identifiant: PZXXXXXXXXX2X1211R004X0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/57/42/LEGIARTI000006574206.xml
Date de début: 2015-01-31
Date de fin: 2016-01-01
Identifiant: LEGIARTI000030170271
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/17/02/LEGIARTI000030170271.xml
---
<h1>Article R*1211-4</h1>
La composition des zones de défense du territoire métropolitain est fixée
conformément au tableau suivant :<br />
La composition des zones de défense et de sécurité du territoire métropolitain
est fixée conformément au tableau suivant :<br />
<table border="1" cellpadding="0" cellspacing="0">
<table align="center" border="1" cellpadding="0" cellspacing="0" width="718">
<thead>
<tr>
<td valign="top" width="129">ZONES DE DEFENSE<br /></td>
<td valign="top" width="113">REGIONS<br /></td>
<td valign="top" width="286">DEPARTEMENTS<br /></td>
<td width="151">
<p align="center">ZONES DE DEFENSE</p>
</td>
<td width="151">
<p align="center">REGIONS</p>
</td>
<td width="416">
<p align="center">DEPARTEMENTS</p>
</td>
</tr>
</thead>
<tbody>
<tr>
<td valign="top" width="129">Zone de Paris<br /></td>
<td valign="top" width="113">Ile-de-France<br /></td>
<td valign="top" width="286">
<td valign="top" width="151">
<p align="left">Zone de Paris</p>
</td>
<td valign="top" width="151">
<p align="left">Ile-de-France</p>
</td>
<td valign="top" width="416">
<p align="left">
Essonne, Hauts-de-Seine, Paris, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis,
Val-de-Marne, Val-d'Oise, Yvelines.
</p>
<p align="left"></p>
</td>
</tr>
<tr>
<td rowspan="2" valign="top" width="129">
Zone Nord (siège : Lille)<br />
<td rowspan="2" valign="top" width="151">
<p align="left">Zone Nord (siège : Lille)</p>
</td>
<td valign="top" width="113">Nord -Pas-de-Calais<br /></td>
<td valign="top" width="286">
<td valign="top" width="151">
<p align="left">Nord -Pas-de-Calais</p>
</td>
<td valign="top" width="416">
<p align="left">Nord, Pas-de-Calais.</p>
<p align="left"></p>
</td>
</tr>
<tr>
<td valign="top" width="113">Picardie<br /></td>
<td valign="top" width="286">
<td valign="top" width="151">
<p align="left">Picardie</p>
</td>
<td valign="top" width="416">
<p align="left">Aisne, Oise, Somme.</p>
<p align="left"></p>
</td>
</tr>
<tr>
<td rowspan="5" valign="top" width="129">
Zone Ouest (siège : Rennes)<br />
<td rowspan="5" valign="top" width="151">
<p align="left">Zone Ouest (siège : Rennes)</p>
</td>
<td valign="top" width="113">Basse-Normandie<br /></td>
<td valign="top" width="286">
<td valign="top" width="151">
<p align="left">Basse-Normandie</p>
</td>
<td valign="top" width="416">
<p align="left">Calvados, Manche, Orne.</p>
<p align="left"></p>
</td>
</tr>
<tr>
<td valign="top" width="113">Bretagne<br /></td>
<td valign="top" width="286">
<td valign="top" width="151">
<p align="left">Bretagne</p>
</td>
<td valign="top" width="416">
<p align="left">Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan.</p>
<p align="left"></p>
</td>
</tr>
<tr>
<td valign="top" width="113">Centre<br /></td>
<td valign="top" width="286">
<td valign="top" width="151">
<p align="left">Centre</p>
</td>
<td valign="top" width="416">
<p align="left">
Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret.
</p>
</td>
</tr>
<tr>
<td valign="top" width="113">Haute-Normandie<br /></td>
<td valign="top" width="286">
<td valign="top" width="151">
<p align="left">Haute-Normandie</p>
</td>
<td valign="top" width="416">
<p align="left">Eure, Seine-Maritime.</p>
<p align="left"></p>
</td>
</tr>
<tr>
<td valign="top" width="113">Pays de la Loire<br /></td>
<td valign="top" width="286">
<td valign="top" width="151">
<p align="left">Pays de la Loire</p>
</td>
<td valign="top" width="416">
<p align="left">
Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée.
</p>
<p align="left"></p>
</td>
</tr>
<tr>
<td rowspan="4" valign="top" width="129">
Zone Sud-Ouest (siège : Bordeaux)<br />
<td rowspan="4" valign="top" width="151">
<p align="left">Zone Sud-Ouest (siège : Bordeaux)</p>
</td>
<td valign="top" width="113">Aquitaine<br /></td>
<td valign="top" width="286">
<td valign="top" width="151">
<p align="left">Aquitaine</p>
</td>
<td valign="top" width="416">
<p align="left">
Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques.
</p>
<p align="left"></p>
</td>
</tr>
<tr>
<td valign="top" width="113">Limousin<br /></td>
<td valign="top" width="286">
<td valign="top" width="151">
<p align="left">Limousin</p>
</td>
<td valign="top" width="416">
<p align="left">Corrèze, Creuse, Haute-Vienne.</p>
<p align="left"></p>
</td>
</tr>
<tr>
<td valign="top" width="113">Midi-Pyrénées<br /></td>
<td valign="top" width="286">
<td valign="top" width="151">
<p align="left">Midi-Pyrénées</p>
</td>
<td valign="top" width="416">
<p align="left">
Ariège, Aveyron, Gers, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Lot, Tarn,
Tarn-et-Garonne.
</p>
<p align="left"></p>
</td>
</tr>
<tr>
<td valign="top" width="113">Poitou-Charentes<br /></td>
<td valign="top" width="286">
<td valign="top" width="151">
<p align="left">Poitou-Charentes</p>
</td>
<td valign="top" width="416">
<p align="left">Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne.</p>
<p align="left"></p>
</td>
</tr>
<tr>
<td rowspan="3" valign="top" width="129">
Zone Sud (siège : Marseille)<br />
<td rowspan="3" valign="top" width="151">
<p align="left">Zone Sud (siège : Marseille)</p>
</td>
<td valign="top" width="113">Corse<br /></td>
<td valign="top" width="286">
<td valign="top" width="151">
<p align="left">Corse</p>
</td>
<td valign="top" width="416">
<p align="left">Corse du Sud, Haute-Corse.</p>
<p align="left"></p>
</td>
</tr>
<tr>
<td valign="top" width="113">Languedoc-Roussillon<br /></td>
<td valign="top" width="286">
<td valign="top" width="151">
<p align="left">Languedoc-Roussillon</p>
</td>
<td valign="top" width="416">
<p align="left">Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales.</p>
<p align="left"></p>
</td>
</tr>
<tr>
<td valign="top" width="113">Provence-Alpes-Côte d'Azur<br /></td>
<td valign="top" width="286">
<td valign="top" width="151">
<p align="left">Provence-Alpes-Côte d'Azur</p>
</td>
<td valign="top" width="416">
<p align="left">
Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône,
Hautes-Alpes, Var, Vaucluse.
</p>
<p align="left"></p>
</td>
</tr>
<tr>
<td rowspan="2" valign="top" width="129">
Zone Sud-Est (siège : Lyon)<br />
<td rowspan="2" valign="top" width="151">
<p align="left">Zone Sud-Est (siège : Lyon)</p>
</td>
<td valign="top" width="113">Auvergne<br /></td>
<td valign="top" width="286">
<td valign="top" width="151">
<p align="left">Auvergne</p>
</td>
<td valign="top" width="416">
<p align="left">Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme.</p>
<p align="left"></p>
</td>
</tr>
<tr>
<td valign="top" width="113">Rhône-Alpes<br /></td>
<td valign="top" width="286">
<td valign="top" width="151">
<p align="left">Rhône-Alpes</p>
</td>
<td valign="top" width="416">
<p align="left">
Ain, Ardèche, Drôme, Haute-Savoie, Isère, Loire, Rhône, Savoie.
</p>
<p align="left"></p>
</td>
</tr>
<tr>
<td rowspan="5" valign="top" width="129">Zone Est (siège Metz)<br /></td>
<td valign="top" width="113">Alsace<br /></td>
<td valign="top" width="286">
<td rowspan="5" valign="top" width="151">
<p align="left">Zone Est (siège Metz)</p>
</td>
<td valign="top" width="151">
<p align="left">Alsace</p>
</td>
<td valign="top" width="416">
<p align="left">Bas-Rhin, Haut-Rhin.</p>
<p align="left"></p>
</td>
</tr>
<tr>
<td valign="top" width="113">Bourgogne<br /></td>
<td valign="top" width="286">
<td valign="top" width="151">
<p align="left">Bourgogne</p>
</td>
<td valign="top" width="416">
<p align="left">Côte-d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne.</p>
<p align="left"></p>
</td>
</tr>
<tr>
<td valign="top" width="113">Champagne-Ardenne<br /></td>
<td valign="top" width="286">
<td valign="top" width="151">
<p align="left">Champagne-Ardenne</p>
</td>
<td valign="top" width="416">
<p align="left">Ardennes, Aube, Haute-Marne, Marne.</p>
<p align="left"></p>
</td>
</tr>
<tr>
<td valign="top" width="113">Franche-Comté<br /></td>
<td valign="top" width="286">
<td valign="top" width="151">
<p align="left">Franche-Comté</p>
</td>
<td valign="top" width="416">
<p align="left">Doubs, Jura, Haute-Saône, Territoire de Belfort.</p>
<p align="left"></p>
</td>
</tr>
<tr>
<td valign="top" width="113">Lorraine<br /></td>
<td valign="top" width="286">
<td valign="top" width="151">
<p align="left">Lorraine</p>
</td>
<td valign="top" width="416">
<p align="left">Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges.</p>
<p align="left"></p>
</td>
</tr>
</tbody>
</table>
<p align="left"></p>
<p align="left"></p>
<p align="left"></p>
<p align="left"></p>
<details>
@ -220,43 +256,10 @@ conformément au tableau suivant :<br />
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006574678?vers=git&vers=legifrance">Code de la défense - article R*1611-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-04-24 au 2010-03-06</a> CITATION source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000030170264?vers=git&vers=legifrance">Code de la défense - article R*1212-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-31 au 2021-04-14</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006574685?vers=git&vers=legifrance">Code de la défense - article R*1621-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-04-24 au 2021-04-14</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006574210?vers=git&vers=legifrance">Code de la défense - article R*1212-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-04-24 au 2015-01-31</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043370122?vers=git&vers=legifrance">Code de la défense - article R*1212-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-14</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000048308369?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à l'organisation de la police nationale - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-04</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006406533?vers=git&vers=legifrance">Décret n°2000-555 du 21 juin 2000 relatif à l'organisation territoriale de la défense - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-07-01 au 2007-04-24</a> CONCORDE source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000032394324?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2016-440 du 12 avril 2016 modifiant le décret n° 2003-734 du 1er août 2003 portant création et organisation des services déconcentrés de la direction centrale de la police aux frontières et modifiant le code de procédure pénale - article 3 ENTIEREMENT_MODIF</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006406534?vers=git&vers=legifrance">Décret n°2000-555 du 21 juin 2000 relatif à l'organisation territoriale de la défense - article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-07-01 au 2005-03-26</a> CONCORDANCE cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000041911271?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 19 mai 2020 relatif à la prévention et protection contre les risques d'incendie et de panique et à l'accessibilité dans les établissements recevant du public relevant du ministère de la défense - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006406535?vers=git&vers=legifrance">Décret n°2000-555 du 21 juin 2000 relatif à l'organisation territoriale de la défense - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-03-26 au 2007-04-24</a> CONCORDANCE cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043831135?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 6 juillet 2021 relatif aux opérations de restructuration des régions de gendarmerie ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-22</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043370302?vers=git&vers=legifrance">Décret n°2003-734 du 1 août 2003 portant création et organisation des services déconcentrés de la direction centrale de la police aux frontières. - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2021-04-14 au 2024-02-01</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000032394868?vers=git&vers=legifrance">Décret n°2003-734 du 1 août 2003 portant création et organisation des services déconcentrés de la direction centrale de la police aux frontières. - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-04-14 au 2021-04-14</a> CITATION source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000030161069?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2015-81 du 29 janvier 2015 relatif à l'organisation territoriale de la défense - article 8 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
@ -283,6 +286,9 @@ conformément au tableau suivant :<br />
<li>
2007-04-23 CODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000241636?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2007-583 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres)</a>
</li>
<li>
2015-01-29 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000030161069?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2015-81 du 29 janvier 2015 relatif à l'organisation territoriale de la défense - article 8 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2016-04-12 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000032394324?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2016-440 du 12 avril 2016 modifiant le décret n° 2003-734 du 1er août 2003 portant création et organisation des services déconcentrés de la direction centrale de la police aux frontières et modifiant le code de procédure pénale - article 3 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>