Décret no 90-153 du 16 février 1990 portant diverses dispositions relatives au régime des produits explosifs

ART. 1 : DEFINITION DE PRODUITS EXPLOSIFS.
TITRE I (ART. 2 A 10) : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PRODUITS EXPLOSIFS.
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX INSTALLATIONS DE PRODUITS EXPLOSIFS.
CHAP. I (ART. 11 A 14) : REGLES GENERALES.
CHAP. II (ART. 15 A 27) : AGREMENT TECHNIQUE.
TITRE III (ART. 22 A 27) : DISPOSITIONS SPECIALES RELATIVES AUX DEPOTS ET DEBITS.
TITRE IV (ART. 28 A 31) : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ETUDES ET RECHERCHES.
TITRE V (ART. 32 A 40) : DISPOSITIONS PENALES.
TITRE VI (ART. 41 A 43) : DISPOSITION FINALES.
SONT ABROGES : L'ORDONNANCE DU ROI DU 25-06-1823 ; L'ORDONNANCE DU ROI DU 30-10-1836 ; LES DECRETS DES 24-08-1875, 20-06-1915 ; LES DECRETS 62-949 ,71-754, 73-87
APPLICATION DES ART. 2 ET 6 DE LA LOI 70-575.
ENTREE EN VIGUEUR : 01-08-1990.
Texte totalement abrogé.

Ministère: MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000532174
NOR: INDD9000028D
Ancien identifiant: 1DX990153
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/53/21/JORFTEXT000000532174.xml
This commit is contained in:
République française 2015-07-01 00:00:00 +02:00
parent 0bca3f8fe9
commit 469fa8013e

View file

@ -1,20 +1,20 @@
--- ---
État: MODIFIE État: VIGUEUR
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2012-11-09 Date de début: 2015-07-01
Date de fin: 2015-07-01 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000026592473 Identifiant: LEGIARTI000030836717
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/26/59/24/LEGIARTI000026592473.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/83/67/LEGIARTI000030836717.xml
--- ---
###### Article R2352-64 ###### Article R2352-64
Le ministre chargé de l'intérieur, ou le préfet en ce qui concerne la Le ministre chargé de l'intérieur, ou le préfet en ce qui concerne la
circulation des produits soumis aux règles d'identification et de traçabilité circulation des produits soumis aux règles d'identification et de traçabilité
ainsi que des produits mentionnés à l'article 4 du décret n° 2010-455 du 4 mai ainsi que des produits mentionnés à l' article R. 557-6-2 du code de
2010 à l'intérieur du territoire national et le ministre chargé des douanes en l'environnement à l'intérieur du territoire national et le ministre chargé des
ce qui concerne le transfert de ces produits en provenance ou à destination d'un douanes en ce qui concerne le transfert de ces produits en provenance ou à
autre Etat membre de la Communauté européenne peuvent, en cas de menaces graves destination d'un autre Etat membre de la Communauté européenne peuvent, en cas
ou d'atteintes à l'ordre public en raison de la détention ou de l'emploi de menaces graves ou d'atteintes à l'ordre public en raison de la détention ou
illicites de ces produits, prendre toutes mesures nécessaires pour prévenir de l'emploi illicites de ces produits, prendre toutes mesures nécessaires pour
cette détention ou cet emploi illicites. prévenir cette détention ou cet emploi illicites.