Code de la construction et de l'habitation
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République française f63089bb5e Décret n°77-329 du 28 mars 1977 PARTICIPATION DES EMPLOYEURS A L'EFFORT DE CONSTRUCTION
FIXANT LE CONTENU DE LA DECLARATION RELATIVE A LA PARTICIPATION
ABROGE LE DECRET 54410 DU 12 AVRIL 1954

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000329170
Ancien identifiant: 1DX977329
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/32/91/JORFTEXT000000329170.xml
2009-06-24 00:00:00 +02:00
annexes LOI n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion 2009-03-28 00:00:00 +01:00
partie_legislative LOI n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion 2009-06-01 00:00:00 +02:00
partie_reglementaire Décret n°77-329 du 28 mars 1977 PARTICIPATION DES EMPLOYEURS A L'EFFORT DE CONSTRUCTION 2009-06-24 00:00:00 +02:00
LICENCE.md Création du dépôt Git 1970-01-01 01:00:00 +01:00
README.md Décret n° 78-622 du 31 mai 1978 portant codification des textes concernant la construction et l'habitation (deuxième partie : Réglementaire). 1978-06-08 00:00:00 +02:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 1977-03-10 2999-01-01 LEGITEXT000006074096 CCONSTRL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/40/LEGITEXT000006074096.xml

Code de la construction et de l'habitation

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