Code de la construction et de l'habitation
Find a file
République française e718ee3e86 Ordonnance n°58-1451 du 31 décembre 1958 GIM. PRETS A TAUX REDUITS POUR LE PAIEMENT D'HONORAIRES D'ETUDES AUX ARCHITECTES ET TECHNICIENS AINSI QUE DES DEPENSES DE SONDAGES DES TERRAINS D'ASSIETTE
MODIFIE L'ARTICLE 668 DU CODE DES IMPOTS.

Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000000886692
Ancien identifiant: 1OR9581451
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/88/66/JORFTEXT000000886692.xml
1978-06-08 00:00:00 +00:00
partie_legislative LOI n° 57-908 du 7 août 1957 tendant à favoriser la construction de logements et les équipements collectifs 1978-06-08 00:00:00 +00:00
partie_reglementaire Ordonnance n°58-1451 du 31 décembre 1958 GIM. PRETS A TAUX REDUITS POUR LE PAIEMENT D'HONORAIRES D'ETUDES AUX ARCHITECTES ET TECHNICIENS AINSI QUE DES DEPENSES DE SONDAGES DES TERRAINS D'ASSIETTE 1978-06-08 00:00:00 +00:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Décret n° 48-290 du 16 février 1948 portant extension aux départements d’outre-mer de la législation ‎métropolitaine relative aux habitations à bon ‎marché. 1978-06-08 00:00:00 +00:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 1977-03-10 2999-01-01 LEGITEXT000006074096 CCONSTRL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/40/LEGITEXT000006074096.xml

Code de la construction et de l'habitation

Avertissement : Ce document fait partie du projet Tricoteuses de conversion à git des textes juridiques consolidés français. Il peut contenir des erreurs !

Références

Articles faisant référence au texte

Textes faisant référence au texte