code_de_la_construction_et_.../partie_reglementaire
République française d0d6592949 Décret n°65-1044 du 2 décembre 1965 PRIS EN APPLICATION DE LA LOI 65554 DU 10-07-1965
OUVERTURE ET FONCTIONNEMENT DES COMPTES D'EPARGNE-LOGEMENT.
ATTRIBUTION DES PRETS.
PRIME D'EPARGNE.
GESTION ET CONTROLE DES OPERATIONS.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.


Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000309874
Ancien identifiant: 1DX9651044
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/30/98/JORFTEXT000000309874.xml
2019-09-01 00:00:00 +02:00
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livre_ier Décret n°58-509 du 24 mai 1958 PRETS AUX ENTREPRISES 2019-09-01 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n° 2019-641 du 25 juin 2019 relatif aux travaux réservés par l'acquéreur d'un immeuble vendu en l'état futur d'achèvement 2019-06-27 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret n°65-1044 du 2 décembre 1965 PRIS EN APPLICATION DE LA LOI 65554 DU 10-07-1965 2019-09-01 00:00:00 +02:00
livre_iv Décret n°65-1012 du 22 novembre 1965 SOCIETES ANONYMES COOPERATIVES D'HABITATIONS A LOYER MODERE 2019-09-01 00:00:00 +02:00
livre_v Décret n° 2019-498 du 22 mai 2019 relatif aux aides de l'Agence nationale de l'habitat 2019-05-24 00:00:00 +02:00
livre_vi Décret n°56-999 du 5 octobre 1956 UHA. REQUISITION. LOGEMENT D'OFFICE. APPLICATION DE L'ARTICLE 348 DU CODE DE L'URBANISME ET DE L'HABITATION 2019-09-01 00:00:00 +02:00
livre_vii Décret n° 2016-1965 du 28 décembre 2016 relatif aux modalités de réalisation du diagnostic technique global des immeubles à destination partielle ou totale d'habitation relevant du statut de la copropriété 2017-01-01 00:00:00 +01:00
livre_viii Décret n° 2019-772 du 24 juillet 2019 relatif à la partie réglementaire du livre VIII du code de la construction et de l'habitation 2019-07-26 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2019-772 du 24 juillet 2019 relatif à la partie réglementaire du livre VIII du code de la construction et de l'habitation 2019-07-26 00:00:00 +02:00