Décret n° 78-622 du 31 mai 1978 portant codification des textes concernant la construction et l'habitation (deuxième partie : Réglementaire).

Abrogation et incorporation dans le code de divers textes dont les références sont citées dans les liens juridiques du présent document.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000702963
Ancien identifiant: 1DX978622
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/70/29/JORFTEXT000000702963.xml
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République française 2006-02-17 00:00:00 +01:00
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 1978-06-08
Date de fin: 2006-02-17
Identifiant: LEGIARTI000006896098
Ancien identifiant: UXXXXXXXXXX123R011AAXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/89/60/LEGIARTI000006896098.xml
Date de début: 2006-02-17
Date de fin: 2019-09-01
Identifiant: LEGIARTI000006896099
Ancien identifiant: UXXXXXXXXXX123R011AAXXAB
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/89/60/LEGIARTI000006896099.xml
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###### Article R*123-11
L'établissement doit être doté de dispositifs d'alarme et d'avertissement, d'un
service de surveillance et de moyens de secours contre l'incendie appropriés aux
risques.
risques.<br />
Les établissements situés, même partiellement, en infrastructure, quel que soit
leur type, doivent permettre aux services publics qui concourent aux missions de
sécurité civile d'assurer la continuité de leurs communications radioélectriques
avec les moyens propres à ces services, en tout point de l'établissement.<br />
Les établissements ouverts au public à la date de publication du décret n°
2006-165 du 10 février 2006 doivent se conformer à cette obligation dans un
délai de trois ans à compter de cette date.