Décret n° 78-622 du 31 mai 1978 portant codification des textes concernant la construction et l'habitation (deuxième partie : Réglementaire).

Abrogation et incorporation dans le code de divers textes dont les références sont citées dans les liens juridiques du présent document.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000702963
Ancien identifiant: 1DX978622
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/70/29/JORFTEXT000000702963.xml
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République française 1991-01-07 00:00:00 +01:00
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@ -10,3 +10,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000006145270
- [Chapitre II : Dispositions de sécurité relatives aux immeubles de grande hauteur.](chapitre_ii)
- [Chapitre III : Protection contre les risques d'incendie et de panique dans les immeubles recevant du public.](chapitre_iii)
- [Chapitre IV : Adaptation des constructions pour le temps de guerre.](chapitre_iv)
- [Chapitre V : Sécurité de certains équipements d'immeubles par destination.](chapitre_v)

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Date de début: 1991-01-07
Date de fin: 2021-07-01
Identifiant: LEGISCTA000006160489
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##### Chapitre V : Sécurité de certains équipements d'immeubles par destination.
- [Section 2 : Sécurité des portes automatiques de garage.](section_2)

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Date de début: 1991-01-07
Date de fin: 2021-07-01
Identifiant: LEGISCTA000006177450
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###### Section 2 : Sécurité des portes automatiques de garage.
- [Article R125-5](article_r125-5.md)

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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 1991-01-07
Date de fin: 2021-07-01
Identifiant: LEGIARTI000006896186
Ancien identifiant: UXXXXXXXXXX125R005AAXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/89/61/LEGIARTI000006896186.xml
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###### Article R125-5
Les propriétaires d'un bâtiment ou groupe de bâtiments d'habitation équipés de
portes automatiques de garage sont tenus de les faire entretenir et vérifier
périodiquement aux termes de contrats écrits. Toutes les interventions sont
consignées dans un livret d'entretien.<br />
Un arrêté des ministres chargés de l'industrie et du logement définit les
opérations que devront obligatoirement prévoir ces contrats ainsi que leur
périodicité.