Loi n° 65-556 du 10 juillet 1965 relative à l'acquisition d'habitations à loyer modéré à usage locatif par les locataires
En application des articles 257 et 268 du code de l'urbanisme et de l'habitation, les locataires de logements HLM peuvent demander à acquérir le logement qu'ils occupent dans des conditions fixées par un règlement d'administration publique. Sont exclus du champ d'application de la présente loi les logements construits en application des articles 199 et 173 du code précité. Détermination du prix de vente, modalités d'acquittement du prix de vente, affectation des sommes perçues par les organismes HLM, exercice des fonctions de syndic de la copropriété par l'organisme vendeur tant que celui-ci reste propriétaire de logements. Pendant un délai de 10 ans et sous peine de nullité, obligation de déclaration de toute aliénation volontaire d'un logement, à l'organisme vendeur. Nature: LOI Identifiant: JORFTEXT000000320408 Ancien identifiant: 1LX965556 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/32/04/JORFTEXT000000320408.xml
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État: MODIFIE
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Type: AUTONOME
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Date de début: 2009-03-28
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Date de fin: 2012-03-24
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Identifiant: LEGIARTI000020465417
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/46/54/LEGIARTI000020465417.xml
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Date de début: 2012-03-24
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Date de fin: 2014-03-27
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Identifiant: LEGIARTI000025577158
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/25/57/71/LEGIARTI000025577158.xml
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###### Article L443-11
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@ -19,10 +19,11 @@ d'acquisition de son logement. La réponse de l'organisme doit être motivée et
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adressée à l'intéressé dans les deux mois suivant la demande.<br />
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Lorsque l'organisme d'habitations à loyer modéré met en vente un logement
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vacant, il doit l'offrir en priorité à l'ensemble des locataires de logements de
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l'organisme dans le département par voie d'une publicité dont les modalités sont
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fixées par décret en Conseil d'Etat. A défaut d'acquéreur prioritaire, le
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logement peut être offert :<br />
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vacant, il doit l'offrir en priorité à l'ensemble des locataires de logements
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lui appartenant dans le département, ainsi qu'aux gardiens d'immeuble qu'il
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emploie, par voie d'une publicité dont les modalités sont fixées par décret en
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Conseil d'Etat. A défaut d'acquéreur prioritaire, le logement peut être offert
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:<br />
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-à toute autre personne physique ;<br />
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@ -33,6 +34,18 @@ de personnes défavorisées mentionnées au II de l'article L. 301-1 ;<br />
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-à un organisme qui bénéficie de l'agrément relatif à la maîtrise d'ouvrage
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prévu à l'article L. 365-2.<br />
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Lorsqu'une personne physique a acquis soit un logement vacant auprès d'un
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organisme d'habitations à loyer modéré, soit un logement locatif appartenant à
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une société d'économie mixte et faisant l'objet d'une convention conclue en
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application de l'article L. 351-2 et devenu vacant, soit un logement auparavant
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acquis par une telle société en application du huitième alinéa du présent
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article et devenu vacant, elle ne peut se porter acquéreur d'un autre logement
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vacant appartenant à un organisme d'habitations à loyer modéré ou appartenant à
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une société d'économie mixte et faisant l'objet d'une convention conclue en
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application de l'article L. 351-2 ou acquis par une telle société en application
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du huitième alinéa du présent article, sous peine d'entacher de nullité le
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contrat de vente de cet autre logement.<br />
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Nonobstant les dispositions du premier ou du deuxième alinéa du présent article,
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les logements peuvent être vendus à un autre organisme d'habitations à loyer
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modéré ou à une société d'économie mixte sans qu'il soit fait application des
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@ -1,10 +1,10 @@
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État: MODIFIE
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Type: AUTONOME
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Date de début: 2011-01-01
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Date de fin: 2012-03-24
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Identifiant: LEGIARTI000022563435
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/56/34/LEGIARTI000022563435.xml
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Date de début: 2012-03-24
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Date de fin: 2014-03-27
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Identifiant: LEGIARTI000025577133
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/25/57/71/LEGIARTI000025577133.xml
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###### Article L443-13
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@ -32,11 +32,11 @@ programmes nouveaux de construction, à des travaux destinés à améliorer de f
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substantielle un ensemble déterminé d'habitations ou à des acquisitions de
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logements en vue d'un usage locatif.<br />
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Dans le cas d'une vente réalisée en application de l'avant-dernier alinéa de
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l'article L. 443-11, l'organisme est tenu de verser à l'Etat une somme
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équivalente au montant des aides financières accordées par l'Etat pour la
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construction, l'acquisition ou l'amélioration du bien vendu, dans des conditions
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fixées par décret en Conseil d'Etat.<br />
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Dans le cas d'une vente réalisée en application du dixième alinéa de l'article
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L. 443-11, l'organisme est tenu de verser à l'Etat une somme équivalente au
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montant des aides financières accordées par l'Etat pour la construction,
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l'acquisition ou l'amélioration du bien vendu, dans des conditions fixées par
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décret en Conseil d'Etat.<br />
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En cas de vente d'un logement ayant fait l'objet de travaux d'amélioration
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financés avec l'aide de l'Etat depuis moins de cinq ans, l'organisme vendeur est
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État: MODIFIE
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Type: AUTONOME
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Date de début: 2006-07-16
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Date de fin: 2012-03-24
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Identifiant: LEGIARTI000006825730
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Ancien identifiant: UCAXXXXXXXX1X443L015XXCE
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/82/57/LEGIARTI000006825730.xml
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Date de début: 2012-03-24
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Date de fin: 2014-03-27
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Identifiant: LEGIARTI000025577126
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/25/57/71/LEGIARTI000025577126.xml
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###### Article L443-15-2
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Les dispositions de la présente section s'appliquent à l'aliénation des
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logements acquis par des sociétés d'économie mixte en application du quatrième
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logements acquis par des sociétés d'économie mixte en application du huitième
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alinéa de l'article L. 443-11.<br />
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Les dispositions de la présente section, à l'exception de celles de l'article L.
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État: MODIFIE
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Type: AUTONOME
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Date de début: 2009-03-28
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Date de fin: 2012-03-24
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Identifiant: LEGIARTI000020448361
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/44/83/LEGIARTI000020448361.xml
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Date de début: 2012-03-24
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Date de fin: 2013-01-20
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Identifiant: LEGIARTI000025577169
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/25/57/71/LEGIARTI000025577169.xml
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###### Article L443-7
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@ -27,7 +27,17 @@ département qui consulte la commune d'implantation ainsi que les collectivités
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publiques qui ont accordé leur garantie aux emprunts contractés pour la
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construction, l'acquisition ou l'amélioration des logements.A défaut
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d'opposition motivée du représentant de l'Etat dans le département dans un délai
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de deux mois, la décision est exécutoire.<br />
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de deux mois, la décision est exécutoire. En cas de non-respect de l'obligation
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de transmission au représentant de l'Etat de la décision d'aliéner, lorsqu'il
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s'agit d'un contrat de vente à une personne morale, le contrat est entaché de
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nullité. L'action en nullité peut être intentée par l'autorité administrative ou
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par un tiers dans un délai de cinq ans à compter de la publication de l'acte au
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fichier immobilier.<br />
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Lorsqu'il s'agit d'un contrat de vente à une personne physique, l'organisme
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vendeur est passible d'une sanction pécuniaire, dans la limite de 15 000 € par
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logement vendu, arrêtée par le représentant de l'Etat dans le département
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d'implantation de la commune où se situe le logement.<br />
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Toutefois, lorsque le logement est affecté à la location saisonnière, la
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décision d'aliéner ne peut être prise qu'après accord de la commune
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