Décret n° 69-596 du 14 juin 1969 fixant les règles générales de construction des bâtiments d'habitation

ABROGE LE DECRET MODIFIE 551394 DU 22 OCTOBRE 1955

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000697837
Ancien identifiant: 1DX969596
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/69/78/JORFTEXT000000697837.xml
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République française 1983-06-22 00:00:00 +02:00
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 1978-06-08
Date de fin: 1983-06-22
Identifiant: LEGIARTI000006896336
Ancien identifiant: UXXXXXXXXXX111R004AAXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/89/63/LEGIARTI000006896336.xml
Date de début: 1983-06-22
Date de fin: 2019-09-01
Identifiant: LEGIARTI000006896337
Ancien identifiant: UXXXXXXXXXX111R004AAXXAB
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/89/63/LEGIARTI000006896337.xml
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###### Article R*111-4
Compte tenu des modes d'occupation normalement admissibles, l'isolation des
Compte-tenu des modes d'occupation normalement admissibles, l'isolation des
logements doit être telle que le niveau de pression du bruit transmis à
l'intérieur de chaque logement ne dépasse pas les limites fixées par un arrêté
conjoint du ministre chargé de la construction et de l'habitation et du ministre
chargé de la santé.<br />
Le bruit engendré par un équipement quelconque du bâtiment extérieur à ce
logement ne doit pas dépasser les limites fixées dans la même forme.
Le bruit engendré par un équipement quelconque du bâtiment ne doit pas dépasser
les limites fixées dans la même forme.