code_de_la_consommation/partie_legislative_nouvelle
République française fb5480ffde Décret n° 2013-1264 du 23 décembre 2013 relatif à la déclaration environnementale de certains produits de construction destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment
Ministère: Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000028398471
NOR: ETLL1304430D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/28/39/84/JORFTEXT000028398471.xml
2017-07-01 00:00:00 +02:00
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livre_ier Ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation 2017-04-08 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n° 2013-1264 du 23 décembre 2013 relatif à la déclaration environnementale de certains produits de construction destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment 2017-07-01 00:00:00 +02:00
livre_iii LOI n° 2017-203 du 21 février 2017 ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en œuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services 2017-02-23 00:00:00 +01:00
livre_iv Décret n° 2013-1264 du 23 décembre 2013 relatif à la déclaration environnementale de certains produits de construction destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment 2017-07-01 00:00:00 +02:00
livre_v LOI n° 2017-203 du 21 février 2017 ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en œuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services 2017-02-23 00:00:00 +01:00
livre_vi Décret n° 2013-1264 du 23 décembre 2013 relatif à la déclaration environnementale de certains produits de construction destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment 2017-07-01 00:00:00 +02:00
livre_vii Ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation 2017-02-23 00:00:00 +01:00
livre_viii LOI n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes 2017-01-22 00:00:00 +01:00
article_liminaire.md Ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation 2017-02-23 00:00:00 +01:00
README.md Ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation 2016-07-01 00:00:00 +02:00