code_de_la_consommation/partie_legislative_nouvelle
2024-04-24 00:00:00 +02:00
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livre_ier LOI n° 2024-364 du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole 2024-04-24 00:00:00 +02:00
livre_ii LOI n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique 2024-02-17 00:00:00 +01:00
livre_iii Ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation 2024-04-11 00:00:00 +02:00
livre_iv LOI n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture 2023-03-11 00:00:00 +01:00
livre_v LOI n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux 2024-04-24 00:00:00 +02:00
livre_vi Ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation 2018-11-25 00:00:00 +01:00
livre_vii Ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation 2024-04-11 00:00:00 +02:00
livre_viii LOI n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes 2017-01-22 00:00:00 +01:00
article_liminaire.md Ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation 2024-04-24 00:00:00 +02:00
README.md Ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation 2016-07-01 00:00:00 +02:00