code_de_la_consommation/partie_reglementaire/livre_ii
République française adec2918d4 Décret n° 2013-1264 du 23 décembre 2013 relatif à la déclaration environnementale de certains produits de construction destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment
Ministère: Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000028398471
NOR: ETLL1304430D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/28/39/84/JORFTEXT000028398471.xml
2014-01-01 00:00:00 +01:00
..
titre_ier Décret n° 2013-1264 du 23 décembre 2013 relatif à la déclaration environnementale de certains produits de construction destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment 2014-01-01 00:00:00 +01:00
titre_ii Décret n° 2010-1221 du 18 octobre 2010 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de la consommation et des commissions placées auprès de cet institut 2011-01-01 00:00:00 +01:00
README.md Décret n°84-270 du 11 avril 1984 RELATIF A LA COMMISSION DE LA SECURITE DES CONSOMMATEURS (CSC) 1997-04-03 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
1997-04-03 2017-07-15 LEGISCTA000006114379

Livre II : Qualité des produits et des services