code_de_la_consommation/partie_reglementaire/livre_ier/titre_ier
République française 6077bb2825 Décret n° 2008-1401 du 19 décembre 2008 relatif à l'accréditation et à l'évaluation de conformité pris en application de l'article 137 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie
Transposition complète de la directive 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d'équipements radioélectriques et abrogeant la directive 1999/5/CE Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. Abrogation du décret du 24-05-1941 définissant le statut de la normalisation et des art. 15 et 16 du décret 84-74.

Ministère: Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000019992087
NOR: ECEI0819386D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/19/99/20/JORFTEXT000019992087.xml
2009-01-01 00:00:00 +01:00
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chapitre_ii Décret n° 97-298 du 27 mars 1997 relatif au code de la consommation (partie Réglementaire) 2006-05-20 00:00:00 +02:00
chapitre_iii Décret n° 97-298 du 27 mars 1997 relatif au code de la consommation (partie Réglementaire) 1999-06-23 00:00:00 +02:00
chapitre_iv Décret n° 97-298 du 27 mars 1997 relatif au code de la consommation (partie Réglementaire) 2002-01-01 00:00:00 +01:00
chapitre_v Décret n° 2008-1401 du 19 décembre 2008 relatif à l'accréditation et à l'évaluation de conformité pris en application de l'article 137 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie 2009-01-01 00:00:00 +01:00
README.md Décret no 95-354 du 30 mars 1995 relatif à la certification des produits industriels et des services 1997-04-03 00:00:00 +02:00