code_de_la_consommation/partie_reglementaire/livre_v/titre_iii
République française d287837c94 Décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat
Ministère: MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE BUDGET ET REFORME DE L'ETAT
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000242359
NOR: BUDB0620002D
Ancien identifiant: 1DS006781
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/24/23/JORFTEXT000000242359.xml
2006-11-01 00:00:00 +01:00
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chapitre_ier Décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat 2006-11-01 00:00:00 +01:00
chapitre_ii Décret n° 97-298 du 27 mars 1997 relatif au code de la consommation (partie Réglementaire) 2005-05-10 00:00:00 +02:00
chapitre_iii Décret n° 97-298 du 27 mars 1997 relatif au code de la consommation (partie Réglementaire) 2005-05-10 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 97-298 du 27 mars 1997 relatif au code de la consommation (partie Réglementaire) 2001-04-08 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
1997-04-03 2016-07-01 LEGISCTA000006133651

Titre III : L'institut national de la consommation.