code_de_la_consommation/partie_legislative_nouvelle/livre_ii
République française fa27c9db66 LOI n° 2021-1755 du 23 décembre 2021 visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000044553569
NOR: ECOZ2132317L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/44/55/35/JORFTEXT000044553569.xml
2022-01-01 00:00:00 +01:00
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titre_ier LOI n° 2021-1755 du 23 décembre 2021 visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse 2022-01-01 00:00:00 +01:00
titre_ii LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire 2022-01-01 00:00:00 +01:00
titre_iii Ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation 2016-07-01 00:00:00 +02:00
titre_iv LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire 2022-01-01 00:00:00 +01:00
titre_v Ordonnance n° 2017-269 du 2 mars 2017 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la consommation 2017-07-01 00:00:00 +02:00
README.md LOI n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue 2016-07-01 00:00:00 +02:00