Titre I (articles 1 à 13) : organisation et fonctionnement.
Titre II (articles 14 à 18) : dispositions financières et comptables.
Titre III (art. 19 à 23): dispositions diverses.
Changement de titre, titre devenu « Décret n° 78-280 relatif au laboratoire national de métrologie et d'essais » aux termes de l’article 1er du décret n° 2005-49 du 25 janvier 2005.
Texte totalement abrogé (décret n° 2016-884 du 29 juin 2016).
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000337427
Ancien identifiant: 1DX978280
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/33/74/JORFTEXT000000337427.xml