code_de_la_commande_publique/partie_reglementaire
République française ed70696b13 Décret n° 2021-1491 du 17 novembre 2021 relatif aux obligations d'achat ou d'utilisation de véhicules automobiles routiers à faibles et à très faibles émissions en application de la directive (UE) 2019/1161 du Parlement européen et du Conseil
Ministère: Ministère de la transition écologique
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000044336097
NOR: TRED2115187D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/44/33/60/JORFTEXT000044336097.xml
2021-11-19 00:00:00 +01:00
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deuxieme_partie Décret n° 2021-1491 du 17 novembre 2021 relatif aux obligations d'achat ou d'utilisation de véhicules automobiles routiers à faibles et à très faibles émissions en application de la directive (UE) 2019/1161 du Parlement européen et du Conseil 2021-11-19 00:00:00 +01:00
troisieme_partie Décret n° 2019-1083 du 24 octobre 2019 relatif aux modalités de passation et d'exécution des contrats de service public de transport ferroviaire de voyageurs 2019-10-27 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique 2019-04-01 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2019-04-01 2999-01-01 LEGISCTA000037731069

Partie réglementaire