code_de_la_commande_publique/partie_reglementaire
République française 99fd1d8476 Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique
Texte partiellement abrogé : article 8 (8° et 11°) (Décret n° 2019-178 du 8 mars 2019).
Complément de transposition de la directive 2014/23/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur l’attribution de contrats de concession Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE ; de la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et abrogeant la directive 2004/18/CE Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE ; de la directive 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à la passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux et abrogeant la directive 2004/17/CE Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

Ministère: Ministère de l'économie et des finances
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000037696277
NOR: ECOM1818600D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/37/69/62/JORFTEXT000037696277.xml
2023-01-01 00:00:00 +01:00
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deuxieme_partie Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique 2023-01-01 00:00:00 +01:00
troisieme_partie Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique 2022-12-30 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique 2019-04-01 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2019-04-01 2999-01-01 LEGISCTA000037731069

Partie réglementaire