code_de_la_commande_publique/partie_reglementaire/deuxieme_partie
République française a3f70346d3 Décret n° 2019-1083 du 24 octobre 2019 relatif aux modalités de passation et d'exécution des contrats de service public de transport ferroviaire de voyageurs
Ministère: Ministère de la transition écologique et solidaire
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000039281089
NOR: TRET1916130D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/39/28/10/JORFTEXT000039281089.xml
2019-10-27 00:00:00 +02:00
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livre_ier Décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019 relatif à la facturation électronique dans la commande publique 2019-07-22 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique 2019-04-01 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019 relatif à la facturation électronique dans la commande publique 2019-07-22 00:00:00 +02:00
livre_iv Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique 2019-04-01 00:00:00 +02:00
livre_v Décret n° 2019-1083 du 24 octobre 2019 relatif aux modalités de passation et d'exécution des contrats de service public de transport ferroviaire de voyageurs 2019-10-27 00:00:00 +02:00
livre_vi Décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019 relatif à la facturation électronique dans la commande publique 2019-07-22 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique 2019-04-01 00:00:00 +02:00