code_de_la_commande_publique/partie_reglementaire
République française 0068f9e28e Décret n° 2023-1292 du 27 décembre 2023 fixant le seuil d'application des offres variables dans les procédures de marchés passés par les entités adjudicatrices
Ministère: Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000048706217
NOR: ECOM2334155D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/48/70/62/JORFTEXT000048706217.xml
2023-12-30 00:00:00 +01:00
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deuxieme_partie Décret n° 2023-1292 du 27 décembre 2023 fixant le seuil d'application des offres variables dans les procédures de marchés passés par les entités adjudicatrices 2023-12-30 00:00:00 +01:00
troisieme_partie Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique 2022-12-30 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique 2019-04-01 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2019-04-01 2999-01-01 LEGISCTA000037731069

Partie réglementaire