code_de_la_commande_publique/partie_legislative/deuxieme_partie
République française 3ccfce9534 LOI n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000047281777
NOR: ECOX2229741L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/47/28/17/JORFTEXT000047281777.xml
2023-03-11 00:00:00 +01:00
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livre_ier LOI n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture 2023-03-11 00:00:00 +01:00
livre_ii Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics 2019-07-05 00:00:00 +02:00
livre_iii Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics 2023-03-11 00:00:00 +01:00
livre_iv Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique 2022-02-23 00:00:00 +01:00
livre_preliminaire Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics 2019-04-01 00:00:00 +02:00
livre_v Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique 2020-12-09 00:00:00 +01:00
livre_vi LOI n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture 2023-03-11 00:00:00 +01:00
livre_vii LOI n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique 2020-12-09 00:00:00 +01:00
README.md LOI n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique 2020-12-09 00:00:00 +01:00