code_de_la_commande_publique/partie_reglementaire/deuxieme_partie
République française 099adcc2aa Décret n° 2022-767 du 2 mai 2022 portant diverses modifications du code de la commande publique
Ministère: Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000045733739
NOR: ECOM2200104D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/45/73/37/JORFTEXT000045733739.xml
2022-05-04 00:00:00 +02:00
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livre_ier Décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018 portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique 2022-01-01 00:00:00 +01:00
livre_ii Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique 2021-04-02 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret n° 2021-1491 du 17 novembre 2021 relatif aux obligations d'achat ou d'utilisation de véhicules automobiles routiers à faibles et à très faibles émissions en application de la directive (UE) 2019/1161 du Parlement européen et du Conseil 2021-11-19 00:00:00 +01:00
livre_iv Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique 2019-04-01 00:00:00 +02:00
livre_v Décret n° 2019-1083 du 24 octobre 2019 relatif aux modalités de passation et d'exécution des contrats de service public de transport ferroviaire de voyageurs 2019-10-27 00:00:00 +02:00
livre_vi Décret n° 2022-767 du 2 mai 2022 portant diverses modifications du code de la commande publique 2022-05-04 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique 2019-04-01 00:00:00 +02:00