code_de_la_commande_publique/partie_legislative/deuxieme_partie
République française 160906e1fc Ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d'entreprise des sociétés commerciales
Ministère: Ministère de la justice
Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000048519395
NOR: JUSC2327648R
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/48/51/93/JORFTEXT000048519395.xml
2025-01-01 00:00:00 +01:00
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livre_ier Ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d'entreprise des sociétés commerciales 2025-01-01 00:00:00 +01:00
livre_ii Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics 2019-07-05 00:00:00 +02:00
livre_iii LOI n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 2024-07-01 00:00:00 +02:00
livre_iv Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique 2022-02-23 00:00:00 +01:00
livre_preliminaire Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics 2019-04-01 00:00:00 +02:00
livre_v LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense 2023-08-03 00:00:00 +02:00
livre_vi Ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d'entreprise des sociétés commerciales 2024-01-01 00:00:00 +01:00
livre_vii LOI n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique 2020-12-09 00:00:00 +01:00
README.md LOI n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique 2020-12-09 00:00:00 +01:00