Code de l'urbanisme
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République française f84ac9c003 Décret n°86-521 du 15 mars 1986 COMPLETANT LE CODE DE L'URBANISME ET RELATIF A LA CONCERTATION PREALABLE AUX OPERATIONS D'AMENAGEMENT
INSERTION EN TETE DU LIVRE III DE LA 2EME PARTIE (REGLEMENTAIRE) DUDIT CODE (ART. *R300-1,*R300-2 ET *R300-3: LISTE DES OPERATIONS D'AMENAGEMENT REALISEES PAR LES COMMUNES ET AUTRES PERSONNES PUBLIQUES SOUMISES AUX OBLIGATIONS DE CONCERTATION PREVUE PAR L'ART. L300-2 (CONCERTATION PREALABLE).
APPLICATION DE L'ART. 1 DE LA LOI 85729 DU 18-07-1985.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000692520
Ancien identifiant: 1DX986521
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/69/25/JORFTEXT000000692520.xml
1986-03-16 00:00:00 +01:00
partie_legislative Décret n°86-288 du 28 février 1986 MODIFIANT LE LIVRE V DU CODE DE L'URBANISME 1986-03-02 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire_-_arretes Décret n°86-288 du 28 février 1986 MODIFIANT LE LIVRE V DU CODE DE L'URBANISME 1986-03-02 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire_-_decrets_en_conseil_d_etat Décret n°86-521 du 15 mars 1986 COMPLETANT LE CODE DE L'URBANISME ET RELATIF A LA CONCERTATION PREALABLE AUX OPERATIONS D'AMENAGEMENT 1986-03-16 00:00:00 +01:00
LICENCE.md Création du dépôt Git 1970-01-01 01:00:00 +01:00
README.md Décret n°77-38 du 3 janvier 1977 INSERANT DANS LE CODE DE L'URBANISME UNE TROISIEME PARTIE PORTANT CODIFICATION DES ARRETES A CARACTERE REGLEMENTAIRE 1977-01-18 00:00:00 +01:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 1973-01-03 2999-01-01 LEGITEXT000006074075 CURBANIL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/40/LEGITEXT000006074075.xml

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