Code de l'urbanisme
Find a file
République française edf8fe5202 Loi n°68-687 du 30 juillet 1968 DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1968
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000692959
Ancien identifiant: 1LX968687
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/69/29/JORFTEXT000000692959.xml
1973-11-13 00:00:00 +01:00
partie_legislative Loi n°68-687 du 30 juillet 1968 DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1968 1973-11-13 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire_-_decrets_en_conseil_d_etat Décret n°67-1063 du 15 novembre 1967 PORTANT RAP. POUR LA CONSTRUCTION DES IMMEUBLES DE GRANDE HAUTEUR ET LEUR PROTECTION CONTRE LES RISQUES D'INCENDIE ET DE PANIQUE 1973-11-13 00:00:00 +01:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md LOI n° 73-1193 du 27 décembre 1973 d'orientation du commerce et de l'artisanat 1973-03-27 00:00:00 +01:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 1973-01-03 2999-01-01 LEGITEXT000006074075 CURBANIL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/40/LEGITEXT000006074075.xml

Code de l'urbanisme

Avertissement : Ce document fait partie du projet Tricoteuses de conversion à git des textes juridiques consolidés français. Il peut contenir des erreurs !