code_de_l_urbanisme/partie_reglementaire_-_arretes/livre_ier
1987-08-14 00:00:00 +02:00
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titre_ii !!! Texte non trouvé 1987-08-14 !!! 1987-08-14 00:00:00 +02:00
titre_iv Décret n°77-38 du 3 janvier 1977 INSERANT DANS LE CODE DE L'URBANISME UNE TROISIEME PARTIE PORTANT CODIFICATION DES ARRETES A CARACTERE REGLEMENTAIRE 1987-06-02 00:00:00 +02:00
titre_vi Arrêté du 7 juillet 1977 MODELE DE DEMANDE D'AGREMENT DES ASSOCIATIONS EXERCANT LEURS ACTIVITES DANS LE DOMAINE DE LA PROTECTION DE LA NATURE, DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'AMELIORATION DU CADRE DE VIE 1977-07-10 00:00:00 +02:00
README.md Arrêté du 7 juillet 1977 MODELE DE DEMANDE D'AGREMENT DES ASSOCIATIONS EXERCANT LEURS ACTIVITES DANS LE DOMAINE DE LA PROTECTION DE LA NATURE, DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'AMELIORATION DU CADRE DE VIE 1977-07-10 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
1977-01-18 2999-01-01 LEGISCTA000006128541

Livre Ier : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme