Arrêté du 7 juillet 1977 MODELE DE DEMANDE D'AGREMENT DES ASSOCIATIONS EXERCANT LEURS ACTIVITES DANS LE DOMAINE DE LA PROTECTION DE LA NATURE, DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'AMELIORATION DU CADRE DE VIE

Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000000860457
Ancien identifiant: 1AX9770710P7
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/86/04/JORFTEXT000000860457.xml
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République française 1977-07-10 00:00:00 +02:00
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@ -8,3 +8,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000006128541
- [Titre II : Prévisions et règles d'urbanisme](titre_ii)
- [Titre IV : Dispositions spéciales à certaines parties du territoire](titre_iv)
- [Titre VI : Sanctions et servitudes](titre_vi)

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Date de début: 1977-07-10
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006143234
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#### Titre VI : Sanctions et servitudes
- [Section 3 : Agrément des associations exerçant leurs activités dans le domaine de la protection de la nature et de l'environnement et de l'amélioration du cadre de vie](section_3)

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Date de début: 1977-07-10
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006158472
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##### Section 3 : Agrément des associations exerçant leurs activités dans le domaine de la protection de la nature et de l'environnement et de l'amélioration du cadre de vie
- [Article A160-1](article_a160-1.md)

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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 1977-07-10
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006813809
Ancien identifiant: UBAXXXXXXXX4X160A01AXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/81/38/LEGIARTI000006813809.xml
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###### Article A160-1
La demande d'agrément des associations exerçant leurs activités dans le domaine
de la protection de la nature et de l'environnement et de l'amélioration du
cadre de vie visée aux articles L. 160-1 et L. 480-1 est établie conformément au
modèle fixé par l'arrêté du 7 juillet 1977 fixant le modèle de demande
d'agrément des associations exerçant leurs activités dans le domaine de la
protection de la nature et de l'environnement et de l'amélioration du cadre de
vie.