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Modification du code général des collectivités territoriales, du code électoral, du code du tourisme, du code de l'urbanisme, du code de l'environnement, du code général des impôts, du code de la construction et de l'habitation, du code de la santé publique, du code de la sécurité intérieure, du code forestier, du code de justice administrative, du code rural et de la pêche maritime, du code de l'action sociale et des familles, du code des communes de la Nouvelle-Calédonie, du code du travail., du code de la sécurité sociale, du code de l'éducation. Nature: LOI Identifiant: JORFTEXT000039681877 NOR: TERX1917292L URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/39/68/18/JORFTEXT000039681877.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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2016-01-01 | 2999-01-01 | LEGISCTA000031212669 |
Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme
- Titre préliminaire : Principes généraux
- Titre Ier : Règles applicables sur l'ensemble du territoire
- Titre II : Règles spécifiques à certaines parties du territoire
- Titre III : Dispositions communes aux documents d'urbanisme
- Titre IV : Schéma de cohérence territoriale
- Titre V : Plan local d'urbanisme
- Titre VI : Carte communale
- Titre VII : Dispositions diverses et transitoirement maintenues en vigueur
Références
Articles faisant référence à la section
- Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
- Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source